Avis de marché - Avis n° 26-87550 du 09/09/2026
Département(s) de publication :
53
Annonce n°
26-87550
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Daja-Sjmpa
Numéro de téléphone du contact : +33 243665336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ainsi que la Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le candidat devra justifier d'une accréditation en cours de validité délivrée par le Cofrac ou par un organisme équivalent signataire des accords de reconnaissance Ea, conformément à l'arrêté du 1er octobre 2019 modifié. L'accréditation devra couvrir les portées suivantes : - Portée 1 : Détection et identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés ; - Portée 2 : Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts ; - Portée 3 : Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 1 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 25 novembre 2026.
L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : FRG03 - Mayenne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 64000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
