Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-22813
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340001700022
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1606424
Identifiant interne de la consultation : M4C0020PS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : 3m
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Non - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Attestation d'accréditation Cofrac à jour pour les paramètres Trichloramines et Thm
Coordonnées et justificatifs d'agréments du (ou des) laboratoires d'analyses propre(s) à traiter les prélèvements objet du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : M4C0020PS Analyse de la qualité de l'air ambiant et des THM dans l'air et dans l'eau du réseau des piscines de Montpellier Méditerranée Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 71610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'Analyse de la qualité de l'air ambiant et des trihalométhanes (THM) dans l'air et dans l'eau du réseau des piscines de Montpellier Méditerranée Métropole ».
- Analyse de la qualité de l'air ambiant,
- Analyse des trihalométhanes dans l'air
- Analyse des trihalométhanes dans l'eau.
L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Piscines de MONTPELLIER 34000 - MONTPELLIER
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande à concurrence de 100% en contrepartie.
Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
[email protected].
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025