AMO Renouvellement marchés de traitement des déchets issus des déchèteries.

Avis de marché
Département(s) de publication :22, 35
Annonce n° 25-132856


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AMO Renouvellement marchés de traitement des déchets issus des déchèteries
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en l'accompagnement du SMPRB au renouvellement des marchés de traitement des déchets issus des 24 déchèteries des 5 adhérents du SMPRB
Identifiant de la procédure : 31eac3dc-5315-4b5a-b5a9-72cfd1213adc
Identifiant interne : 2025_07
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO Renouvellement marchés de traitement des déchets issus des déchèteries
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en l'accompagnement du SMPRB au renouvellement des marchés de traitement des déchets issus des 24 déchèteries des 5 adhérents du SMPRB
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222244?orgAcronyme=d5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222244?orgAcronyme=d5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
Numéro d'enregistrement : 25220319500034
Adresse postale : Espace Beauregard - La Génetais
Ville : Taden
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Responsable pôle ressources
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 221610010
Adresse internet : www.smprb.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b041ee3b-4981-4b71-9a25-f5d13dc6470e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025