Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-22162
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre portant sur des prestations de décontamination, désinfection et nettoyage des logements et/ou parties communes consécutifs à un sinistre
Description : Accord-cadre portant sur des prestations de décontamination, désinfection et nettoyage des logements et/ou parties communes consécutifs à un sinistre
Identifiant de la procédure : a78f7915-f5b1-415d-b9dd-23bb7e8fcc40
Identifiant interne : 2025-0105-MG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Terres d'Armor Habitat
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Agences Terre et Mer - Centre Bretagne - Saint-Brieuc - Baie d'Armor
Description : Agences Terre et Mer - Centre Bretagne - Saint-Brieuc - Baie d'Armor
Identifiant interne : 2025-0105-MG
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722200 Services de décontamination environnementale
Options :
Description des options : 1 an renouvelable 3 fois
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Terres d'Armor Habitat
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Agences Trégor et Armor Argoat
Description : Agences Trégor et Armor Argoat
Identifiant interne : 2025-0105-MG-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722200 Services de décontamination environnementale
Options :
Description des options : 1 an renouvelable 3 fois
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Terres d'Armor Habitat
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d'enregistrement : 272 200 015 00027
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0296622090
Adresse internet :
https://terresdarmorhabitat.bzh/
Profil de l'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cbae0312-ee1f-4435-9f33-e132bfb7c9e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2026 à 08:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
