Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE ET DU CREMATORIUM DE VALENTON (SICCV)
Correspondant : M. Romain SCHMITT, Dir administratif et financier, 15 AVENUE DE LA FONTAINE ST MARTIN, 94460 VALENTON, tél. : +33 01 43 82 03 03, courriel :
[email protected]
Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CREMATORIUM AU CIMETIERE INTERCOMMUNAL DE VALENTON
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 15 Avenue de la Fontaine Saint Martin, 94460 Valenton
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché a pour objet l'Assistance au Maître d'Ouvrage pour le lancement de la procédure de renouvellement pour la désignation du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation du crématorium.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de fournitures et services divisé en 6 phases :
Phase 1 : Audit et analyse de la situation actuelle et analyse prospective des besoins
Phase 2 : Détermination des caractéristiques du contrat de DSP
Phase 3 : Assistance aux procédures de mises en concurrence de la DSP
Phase 4 : Analyse des offres et négociations avec les candidats
Phase 5 : Elaboration du contrat de délégation
Phase 6 : Achèvement de la procédure
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 22 juin 2026
Cautionnement et garanties exigés : Capacité financière, technique et professionnelle
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chacune des 6 phases sera réglé dès son achèvement dans un délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire:
Le titulaire du présent marché devra mettre à disposition une équipe composée à minima des 3 niveaux dexpertise ci-dessous :
- Expert financier des contrats de concession des services publics (analyse économique)
- Expert technique des contrats de concession des services publics (analyse des projets de travaux)
- Expert juridique des contrats de concession des services publics (analyse et respect des procédures)
Chaque domaine dexpertise sera clairement identifié et les missions précisées dans le mémoire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : CV des principaux intervenants
La liste des principales prestations similaires à l'objet du marché
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Le candidat devra produire un mémoire qui permettra d'apprécier la valeur technique de l'offre et ses performances environnementales.
L'organisation de la mission entre les différents intervenants.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur technique et environnementale (appréciée d'après le mémoire) (50 %)
- Prix (40 %)
- Délais (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 mai 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M PI 01-2026
Renseignements complémentaires : Délai de recours: 2 mois suivant la date de notification de la décision du Syndicat:
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de Melun, 43 avenue Général de Gaulle, 77000 Melun ;
Recours gracieux devant lautorité administrative : Mr le Président du Syndicat Intercommunal du Cimetière et Crématorium de la Fontaine Saint - Martin - 15 avenue de la Fontaine Saint Martin, 94460 VALENTON
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 avril 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. ROMAIN SCHMITT , SICCV, 15 Ave de la Fontaine Saint Martin, 94460 VALENTON, tél. : +33 01 43 82 03 03, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : marchesonline, adresse internet :
https://www.marchesonline.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.marchesonline.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : marchesonline
