Accord-cadre à bons de commande de maintenance et d'entretien des bateaux des domaines départementaux des espaces naturels sensibles

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-0075
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexis CLAMY
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0413313206
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de maintenance et d'entretien des bateaux des domaines départementaux des espaces naturels sensibles du Département des Bouches-du-Rhône (2026-0075).
Code CPV principal
Descripteur principal : 50200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de maintenance et d'entretien des bateaux des domaines départementaux des espaces naturels sensibles du Département des Bouches-du-Rhône (2026-0075).
Il permet également la fourniture de pièces courantes de remplacement liées au carénage et à la petite maintenance.
Le Département des Bouches-du-Rhône est propriétaire de 18 000 ha d'espaces naturels sensibles répartis sur tout le département. Ces sites, aux grandes richesses paysagères et naturelles couvrent divers types de milieux naturels comme des bords de mers, des marais camarguais, des zones forestières ou des grandes étendues de garrigues. Gestionnaire d'étangs et d'une île, la Direction des Forêts et des Espaces Naturels possède 2 bateaux. L'un amarré dans les chantiers navals de La Ciotat et l'autre à l'Etang des Aulnes, à Saint Martin de Crau.
Pour assurer leur longévité, le Département souhaite faire réaliser l'entretien courant de ces bateaux ainsi que les révisions et la maintenance des moteurs qui les équipent.
Ce marché est scindé en 2 lots géographiques distincts :
Le lot n°1 concerne le bateau Aquilade, amarré à la Ciotat
- Sans minimum et avec un maximum de 12 000 Euros HT
- Montant estimatif annuel de 5 600 Euros HT
- Montant estimatif global sur la durée total du marché (reconductions comprises ) : 22 400 Euros HT
Le lot n°2 concerne le skiff Carolina, basé sur St Martin de Crau
- Sans minimum et avec un maximum de 10 000 Euros HT
- Montant estimatif annuel de 4 350 Euros HT
- Montant estimatif global sur la durée total du marché (reconductions comprises ) : 17 400 Euros HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
S'agissant d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, ce marché pourrait être renouvelé en 2030.
Section budgétaire de fonctionnement.
Il s'agit d'un nouveau marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Le lot n°1 Chantiers navals de La Ciotat / Le lot n°2 Etang des Aulnes à Saint Martin de Crau
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 39800 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Le lot n°1 concerne le bateau Aquilade, amarré à la Ciotat
- Sans minimum et avec un maximum de 12 000 € HT
- Montant estimatif annuel de 5 600 € HT
Montant estimatif global sur la durée total du marché (reconductions comprises ) : 22 400 € HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22400 euros
Lieu d'exécution du lot : Le lot n°1 Chantiers navals de La Ciotat
Description du lot : Le lot n°2 concerne le skiff Carolina, basé sur St Martin de Crau
- Sans minimum et avec un maximum de 10 000 € HT
- Montant estimatif annuel de 4 350 € HT
- Montant estimatif global sur la durée total du marché (reconductions comprises ) : 17 400 € HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 17400 euros
Lieu d'exécution du lot : Le lot n°2 Etang des Aulnes à Saint Martin de Crau
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative. Elle devra être programmée 12 jours avant la date limite de réception des offres afin de laisser aux candidats la possibilité de poser des questions sur la plateforme dématérialisée des marchés du Département à l'issue de la visite. A cette occasion, un certificat de visite sera délivré. Celui-ci devra être joint à la candidature.
Organisation chargée des procédures de recours : :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 MARSEILLE
Courriel : [email protected]
Informations relatives aux délais de recours :
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0075.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : Département des Bouches-du-Rhône.
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2026