Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-68889
Services
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Objet du marché : amo pour la création d'un éQuipement sportif d'excellence.
Lieu d'exécution : hénin beaumont.
Caractéristiques principales :
dans la continuité d'une volonté appuyée de renforcer le sport sur son territoire, la municipalité envisage de créer un pôle sportif d'excellence dans les
Domaines de l'escrime, la gymnastique et la remise en forme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Tranche ferme : Missions de base
Tranche conditionnelle : Audit de performance énergétique.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : voir le reglement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le reglement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le reglement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
voir le complément d'informations dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 juin 2023, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23PI064.
Renseignements complémentaires : autres enseignements :
A l'adresse :
[email protected].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par téléchargement et gratuitement à l'adresse :
http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement à l'adresse :
http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2023.