AMO - CSP fret maritime.

Avis de marché
Département(s) de publication :975
Annonce n° 24-109653


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'étude préalable et d'assistance générale à la passation du contrat de concession de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon
Description : Mission d'étude préalable et d'assistance générale à la passation du contrat de concession de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon
Identifiant de la procédure : 03c78800-2537-4f8c-83fb-52428437f2e9
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'étude préalable et d'assistance générale à la passation du contrat de concession de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon
Description : Mission d'étude préalable et d'assistance générale à la passation du contrat de concession de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement : 17975663000010
Adresse postale : Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud - BP 4200
Ville : Saint-pierre et miquelon
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0508411018
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d'enregistrement : 13000502800019
Adresse postale : Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud - BP 4200
Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Code postal : 97500
Pays : Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0508411030
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ec2877b-fb24-4500-a4f2-57e86f671b97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2024 à 19:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024