AMO Conseil énergie.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-103150


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AMO Conseil énergie
Description : Le marché est un accord-cadre composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires s'exécutant à bons de commande sans minimum en quantité et en montant, et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconductions incluses
Identifiant de la procédure : d31862b7-1339-4f1a-a2cf-6fddfb440f04
Identifiant interne : 2024-ALG-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 07/10/2024. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème) avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. L'Acheteur pourra recourir à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif lorsque seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées (R2124-3 et R2124-5 du Ccp). Il est rappelé que les offres inappropriées ou anormalement basses sont éliminées de la procédure et ne font pas l'objet d'une notation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : AMO Conseil énergie
Description : Le marché est un accord-cadre composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires s'exécutant à bons de commande sans minimum en quantité et en montant, et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconductions incluses
Identifiant interne : S-PF-1522872

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Options :
Description des options : Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée L'exécution des prestations débute à la notification du marché. La durée initiale est d'un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an. Reconduction Chaque période de reconduction aura une durée d'un (1) an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522872
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522872
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 12:01
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTION LOGEMENT GROUPE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d'enregistrement : 82458162300017
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Point de contact : BOUYER Nadia
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0187021000
Adresse internet : http://www.actionlogement.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d'enregistrement : 1780941
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Point de contact : Mme la Directrice Générale
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0187021000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 535939
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dcb32b0c-4f28-4f65-8e5a-63ef72c7dfb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2024 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024