SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Conseil Départemental des Bouches du Rhône, 52, avenue de st JUST, F, F - 13256 Marseille, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.departement13.fr/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510740&orgAcronyme=cg13
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510740&orgAcronyme=cg13,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des collèges publics départementaux- 3 lots
Numéro de référence : 2023-AMI
II.1.2) Code CPV principal : 45261215
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des collèges publics départementaux- 3 lots
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : A
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261215
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Voir annexe liste des sites concernés par le projet de solarisation répartition par lot
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 30
- Critère calendrier - délai de mise en oeuvre / Pondération : 10
- Critère de sensibilisation / Pondération : 10
- Critère modalité de gestion de l'occupation / Pondération : 10
- Critère intégration paysagère / Pondération : 10
Coût :
- Critère financier / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : B
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261215
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Voir annexe liste des sites concernés par le projet de solarisation répartition par lot;
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique du marché / Pondération : 30
- Critère calendrier - délai de mise en oeuvre / Pondération : 10
- Critère sensibilisation / Pondération : 10
- Critère modalité de gestion de l'occupation / Pondération : 10
- Critère intégration paysagère / Pondération : 10
Coût :
- Critère financier / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : C
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261215
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Voir annexe liste des sites concernés par le projet de solarisation répartition par lot
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique du marché / Pondération : 30
- Critère calendrier - délai de mise en oeuvre / Pondération : 10
- Critère sensibilisation / Pondération : 10
- Critère modalité de gestion de l'occupation / Pondération : 10
- Critère intégration paysagère / Pondération : 10
Coût :
- Critère financier / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Preuve d'inscription à un registre professionnel
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, avec mention du chiffre d'affaires concernant l'activité photovoltaïque afin d'attester sa solidité financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Références et expériences du candidat dans l'activité proposée
Moyens techniques et humains du candidat, en particulier ceux affectés à l'activité photovoltaïque.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 juillet 2023 à 10 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Objectifs de l'AMI :
Pour participer à la transition énergétique en cours qui fixe pour objectif la neutralité carbone à l'horizon 2050, le Département des Bouches-du-Rhône souhaite encourager le développement des énergies renouvelables.
Le Département est propriétaire d'un parc de 137 collèges. Parmi eux, une cinquantaine de collèges sont considérés comme solarisables, du fait de leur potentiel solaire, de l'absence de contraintes structurelles majeures (toiture plate et dalle béton), de la surface disponible.
Dans ce contexte le Département lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) auprès d'opérateurs pour l'installation d'équipements photovoltaïques en toiture de ces cinquante collèges.
Procédure retenue :
Le présent « Appel à Manifestions d'Intérêt » (AMI) porte sur l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire par convention pour la location du domaine public du Département des Bouches-du-Rhône. Il a pour objectif l'équipement de plusieurs bâtiments en centrales photovoltaïque raccordées au réseau. Les candidats devront porter la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des centrales de production photovoltaïques et en assurer le financement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mai 2023