Aménagement sécuritaire RD55 et trottoirs PMR Rue des Avesnes 60130 FOURNIVAL.

Dce livré
web.297.3
MCOI
15 Janv. 2027 12 : 00
10 novembre 2026
Commune de FOURNIVAL
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_I6Ae7szkqs
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Commune de / oqrqiya/
MCOI BET -BATIMENTS et VRD
COMMUNE OE FOURNIVAL SECURISATION RO55.
CONFECTION OE TROTTOIRS RMR RUE OES AVESNES
- RC 3.
REGLEMENT OE CONSULTATION
MCOI
10, rue LÉonard de Vinci -P.A.E du Tilioy -60000 Beauvais Tel: 03.44.81.74.37 [email protected]
FOURNIVAL RD55 et Rue des Avesnes R.C.
NOVEMBRE 2026.
MAITRE D'OUVRAGE :
Commune de FOURNIVAL
15 Grande Rue
60130 FOURNIVAL
Représentée par Mr Olivier COULON , Maire MAITRE D'OEUVRE :
MCOI
PAE du TILLOY
10, rue Léonard de VINCI
60000 BEAUVAIS
OBJET DE LA CONSULTATION :
Aménagement sécuritaire RD55 et trottoirs PMR Rue des Avesnes 60130 FOURNIVAL
REMISE DES OFFRES :
Date limite de réception : 15/01/2027.
Heure limite de réception : 12h00
DATE D'ENVOI DE L'AVIS DE PUBLICATION : 10/11/2026.
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RC NOVEMBRE 2026.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE
ARTICLE 1 -OBJET DE LA CONSULTATION Page 3.
ARTICLE 2 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION Page 3.
2.1 -Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres Page 3.
2.1. bis -Maîtrise d'oeuvre Page 3.
2.1. ter -Etudes d'exécution Page 3.
2.1. quater -Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier Page 3.
2.2 : Décomposition et tranches en lots Page 3.
2.2.Bis -Contrôle technique Page 3.
2.3 : Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Page 4.
2.4 : Variante technique Page 4.
2.4. Bis -Mode de règlement Page 4.
2.5 : Délai d'exécution Page 4.
2.6 : Modification de délais au dossier de consultation Page 4.
2.7 : Délai de validité des offres Page 4.
2.8 : Propriété intellectuelle des projets Page 4.
2.9 : Dispositions relatives aux travaux intéressants La Défense Page 4.
2.10 -Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Page 4.
2.11 -Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé Page 5.
2.12 -Mesures particulières concernant la propreté en site urbain Page 5.
ARTICLE 3 -PRESENTATION DES OFFRES Page 5.
3.1 : Solution de base Page 5.
ARTICLE 4 -CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Page 8.
ARTICLE 5 -JUGEMENT DES OFFRES Page 11.
ARTICLE 6 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 13.
ARTICLE 1 -OBJET DE LA CONSULTATION rann
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NOVEMBRE 2026.
La présente consultation concerne les travaux bordurations et confection de trottoirs PMR rue des Avesnes , construction d'un plateau surélevé sur la RD55 .
A titre indicatif, les travaux commenceront en AVRIL 2027 .
ARTICLE 2 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 : Etendue de la consultati on et mode d'appel d'offres .
Procédure adaptée -Articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 à 7 du Code de la Commande Publique
2.1 bis -Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par la société
M C O I
PAE du TILLOY
10 rue Léonard de VINCI
60000 BEAUVAIS
Tél. : 06 11 85 93 41.
représentée par Monsieur Christian BULENGER qui est chargé d'une mission concernant la conception et la réalisation des ouvrages.
2.1 ter -Etude d'Exécution
Les études d'exécution seront réalisées en totalité par l'entrepreneur.
2.1. quater -Ordonnancement -Coordination de pilotage du chantier
Sans objet.
2.2 : Décompositi on en tranches
Il n'est prévu une décomposition en tranches.
Le marché sera conclu, selon l'offre retenue
L'acte d'engagement sera rempli (prix et frais divers). Les frais non exécutés par l'entrepreneur font l'objet d'un prix particulier prévu à l'article B1 de l'acte d'engagement. Si les candidats ne complétaient pas la rubrique correspondante, ils seraient réputés avoir inclus ces frais dans le montant de son offre.
2.2.1 : Contrôle technique
Sans objet.
2.3 : Complément à apporter au C.C.T.P.
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NOVEMBRE 2026.
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au C.C.T.P.
2.4 : Variante technique autorisée
Les variantes sont autorisées pour cette opération que sur la partie borduration .
2.4.1 : Mode de règlement
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administrati f.
2.5 : Délais d'exécu tion
Le délai d'exécution sera arrêté une fois le planning des travaux établi en accord avec la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre.
2.6 : Modification de délais au dossier de consultation
Sans objet.
2.7 : Durée de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours . Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres finales.
2.8 : Propriété intellectuelle des projets
Sans objet.
2.9 : Dispositions relati ves aux travaux intéressant La Défense
Sans objet.
2.10 -Garantie parti culière pour matériaux de type nouveau
Si l'entrepreneur propose, dans son offre, d'utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'introduire dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières la clause suivante :
"L'entrepreneur garantit le maître de l'ouvrage contre la mauvaise tenue du (des) matériau(x) et fourniture(s) ci-après, mis en oeuvre sur sa proposition pendant le délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants.
Cette garantie engage l'entrepreneur dans le cas où, pendant ce délai, la tenue du (des) matériau(x) et fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à le (les) remplacer à ses frais sur simple demande du maître de l'ouvrage."
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R.C.NOVEMBRE 2026 2.11 -Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé
Les mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé seront précisées, s'il y a lieu.
2.11.1 -Plan particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Les mesures de protections sanitaires dues au COVID-19 seront mise en place par l'entrepreneur.
2.11.2 -Voies et réseaux divers
Sans objet.
ARTICLE 3 -PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les dispositions de l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et du décret no 2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant parti e réglementaire du Code de la Commande Publique ne font plus obligation au candidat, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché avec l'attributaire désigné. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement le contrat qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue francaise ou être accompagnés d'une traduction en francais.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat aura à produire les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue francaise, selon l'ordre et la présentation ci-après.
3.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures (1 er sous-dossier)
- lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
- imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée.
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant
rann AACOI
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R.C.NOVEMBRE 2026 l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 (version en vigueur) ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- pour apprécier les capacités économiques et financières (au titre de la rubrique F du DC2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- pour apprécier les capacités techniques et professionnelles (au titre de la rubrique G du DC2) :
- liste des principaux travaux portant sur des projets similaires ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire, fournies au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- certificat(s) de qualification professionnelle
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats devront utiliser les formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (DUME), prérempli par l'acheteur et rédigé en francais, pourra être remis par le candidat et chaque cotraitant en lieu et place :
nn
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- de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
- des renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le DUME peut être accessible :
- par le profil d'acheteur (no SIRET de l'acheteur public :21600250100015)
- par l'utilitaire disponible à l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- par l'outil mis en place par la Commission européenne
Le Pouvoir Adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci, conformément aux dispositions de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai de 5 jours à compter de la demande du Pouvoir Adjudicateur.
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :
- les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises
- les documents doivent être toujours valables
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les renseignements que le Pouvoir Adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
- les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace
- l'accès à ces documents est gratuit.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
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R.C.NOVEMBRE 2026 3.2 Eléments nécessaires à la sélection des offres (2 ème sous-dossier)
- acte d'engagement : document joint à compléter par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement. Le contrat ne sera signé que par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant
- attestation d'acceptation sans réserve du CCAP, datée par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement attestation ,d'acceptation sans réserve du CCTP (cf. annexe 1 du présent RC), datée par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement
- détail estimatif : document joint à compléter et à dater par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement
- mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa prestation
Ce document comprendra toutes justifications et observations que le candidat jugera utile.
- attestation visite du chantier signée par le représentant de la maitrise d'ouvrage.
Les documents remis par le Pouvoir Adjudicateur mentionnés à l'article 2.3, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le Maître d'Ouvrage font foi.
ARTICLE 4 -CONDITIONS D'ENVOI DES PROPOSITIONS
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre.
Les propositions devront être remises sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur via le site marchesonline.com/ achatpublic.com (consultation concernée ? lien "déposer un pli").
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre recue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
4.1 Conditions de dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception des candidatures et des offres correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après ces date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le Pouvoir Adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous :
- standard .zip
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- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .docx ou .xlsx en version Microsoft Office 2013 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, jpg, .gif, png
Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le Pouvoir Adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
En cas de format différent, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature et/ou l'offre du candidat.
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. 4.2 Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://marchesonline.com (onglet "pratique") et que toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique. Chacun des "dossiers" ou "répertoires" électroniques intégrés dans le "pli" électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la facon suivante :
- candidature :
- 1 -DC 1.
- 2 -DC 2.
- 3 -A ttestation sur l'honneur
- 4 -Jugement de redressement judiciaire le cas échéant
- 5 -A ttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- 6 -Justificatifs au titre de la rubrique G du DC2.
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- offre :
- 1 -Acte d'engagement
- 2 -DQE
- 3 -A ttestation d'acceptation sans réserve du CCAP
- 4 -A ttestation d'acceptation sans réserve du CCTP
- 5 -A ttestation de visite à faire signer
- 6 -Mémoire technique
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. La taille maximum acceptée pour le dépôt des plis est de 100 Mo.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou "virus" :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le Pouvoir Adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le Pouvoir Adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 Mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
- une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
En cas de remise sur support physique électronique, il est exigé le format suivant : clé USB, CD/DVD
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le Pouvoir Adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Il sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
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C andidat:
Offre pour travaux de sécurisation RD55 et Aménagements de trottoirs PMR rue des Avesnes Commune de FOURNIVAL
15 Grande Rue
60130 FOURNIVAL
4.3 Modalités de signature des candidatures et des offres
Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
En cas de rematérialisation par le Pouvoir Adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.
ARTICLE 5 -JUGEMENT DES OFFRES -VERIFICATION DE LA SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE
En application des articles R.2144-1 à 7 du Code de la Commande Publique, seront éliminées, sous réserve d'une demande éventuelle de complétude :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes au regard de la prestation à réaliser
- les candidatures restées incomplètes après demande éventuelle de complétude par le Pouvoir Adjudicateur
En application des articles L.2152-1 à L.2152-4 du Code de la Commande Publique, pourront être éliminées :
- les offres dites irrégulières (offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu'elles sont incomplètes, ou qui méconnaissent la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale)
- les offres dites inacceptables (offres dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure)
- les offres dites inappropriées (offres sans rapport avec le marché public parce qu'elles ne sont manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre aux besoins et aux exigences de l'acheteur formulés dans les documents de la consultation)
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R.C.NOVEMBRE 2026 5.1 Critères de sélection des offres
Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants pondérés :
- prix de la prestation (40 %)
- valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique (60 %)
C'est sur le nombre de points acquis par le prestataire pour chaque critère que s'appliquera la pondération, ce qui donnera lieu à l'attribution d'une note permettant d'opérer le classement (valeur arrondie au centième supérieur). L'offre ayant obtenu la meilleure note sera classée 1 ère .
5.2. Attribution des points
- sur le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points (avant pondération) La valeur technique sera évaluée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique produit à l'appui de son offre par le candidat.
Le mémoire technique ( limité à 40 pages hors annexes ) sera jugé et crédité d'un nombre de points (maximum 100). C'est ensuite sur ce nombre de points obtenu que s'applique la pondération, donnant lieu ainsi à une note permettant d'opérer le classement (l'offre ayant obtenu la meilleure note étant classée 1 è re ).
Toutes ces données doivent concerner la seule agence qui fait l'offre et être en cours de validité au moment de la remise de l'offre.
Dans le détail, la répartition des points s'opérera de la manière suivante :
- adéquation des moyens humains dédiés au chantier (10 points)
- adéquation des moyens matériels dédiés au chantier (10 points)
- analyse des contraintes du projet (15 points)
- planning prévisionnel des travaux et fiches techniques matériaux ( 15 points)
- pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux (50 points)
- sur le critère "prix des prestations" jugement sur un total de 100 points (avant pondération) L'analyse du prix des prestations portera sur le montant total hors taxes figurant au contrat.
L'offre financière la moins onéreuse et recevable (c'est à dire pour laquelle il n'a pas été démontré que les prix présentaient un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan de la valeur technique) sera créditée du maximum de 100 points (avant pondération).
Pour les autres candidats, le nombre de points (P) affecté à chaque offre est calculé de la manière suivante : P 100 x (montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre considérée).
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Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les concurrents dont les offres sont classées aux 3 premières places à l'issue de la première analyse des offres. La négociation pourra porter sur tous les critères de jugement des offres, dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, et notamment le prix.
Cette négociation sera menée par courriel, et/ou par audition des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.3 Vérification de la situation de l'attributaire
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours à compter de la demande du Pouvoir Adjudicateur :
- les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique à savoir notamment :
- certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
- les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du Code du Travail
- extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent
- certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si l'attributaire emploie plus de 20 salariés (AGEFIPH)
- jugement de redressement judiciaire le cas échéant
Selon les pièces déjà transmises par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché et toujours en cours de validité, l'acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais.
Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d'accès aux documents éventuellement définies à l'article "éléments nécessaires à la sélection des candidatures", en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
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R.C.NOVEMBRE 2026 Dès réception de l'ensemble des documents visés ci-dessus, l'attributaire sera invité à signer son marché. En cas de défaut de signature dans le délai prescrit par l'acheteur, ce dernier se réserve le droit d'attribuer et de signer le marché avec l'auteur de l'offre classée immédiatement après.
Le cas échéant, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de faire effectuer la duplication des pièces marchés par l'attributaire, en vue de la notification.
ARTICLE 6 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours minimum avant la date limite de remise des offres, leur demande via le profil d'acheteur (via le lien affiché sur l'avis concerné sur internet en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou lien "correspondre avec l'Acheteur" de la consultation concernée).
L'ensemble des réponses apportées sera répertorié sur votre espace au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, et une alerte vous sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
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