date limite de remise des offres:10/12/2026 12:00
date limite de candidature:10/12/2026 13:00
raison sociale du moa balisée:Communauté d'agglomération Territoires vendômois
code postal du moa balisé:41106
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:20007207200016
ville du moa balisée:VENDÔME cedex
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
libellé du contact balisé:Service marchés publics
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
qualifications professionnelles:CPV: 45233141 - Travaux d'entretien routier
téléphone du contact balisé:+33 254894276
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109339
caractéristiques principales:L'accord-cadre comporte un montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150 000.0 Euro(s) H.T et un montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 550 000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre débute au 1er janvier 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure et prendra fin le 31/12/2027.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, pour une durée totale maximum de 3 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires prévu au bordereau des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
objet du marché:Travaux divers de voirie 2027-2029
Référence Marché:TV-26-023
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109339 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 41.
Annonce no26-109339.
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20007207200016.
Ville : VENDÔME cedex
Code postal : 41106.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 41.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900994.
Identifiant interne de la consultation : TV-26-023.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 254894276.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Le formulaire Dc1 dûment complété Formulaire Dc2 : Le formulaire Dc2 dûment complété Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) Autres exigences économiques ou financières : Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux divers de voirie 2027-2029.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre comporte un montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 150 000.0 Euro(s) H.T et un montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 550 000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre débute au 1er janvier 2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure et prendra fin le 31/12/2027.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, pour une durée totale maximum de 3 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires prévu au bordereau des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : FRB05 - Loir-et-Cher, Les travaux de voirie à réaliser avec ce marché concerne les zones artisanales situées dans l'emprise du Territoires Vendômois
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2550000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Territoires vendômois se réserve la possibilité, à la condition expresse que le montant minimum estimé et mentionné ci-dessus soit atteint à l'issue de la période de validité considérée, de lancer par ailleurs des consultations et donc de conclure des marchés publics avec d'autres opérateurs économiques ayant pour objet des opérations de travaux de voirie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
