date de fin de la prestation:31/12/2029 00:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/785295-2026/pdfs
libellé du contact balisé:Le Directeur Général
raison sociale du moa balisée:OPAC de L'OISE
code postal du moa balisé:60016
caractéristiques principales:Le présent appel d'offres concerne l'entretien des espaces verts des abords d'immeubles résidentiels ou tertiaires, incluant jardins, pelouses, prairies, haies, arbustes, massifs floraux et zones de fauchage, aires minérales, des noues ainsi que des surfaces cimentées ou bitumées (exemple parkings si existants), sur le patrimoine de l'OPAC DE L'OISE.
Le marché fait l'objet de deux types de prestations :
- Des prestations d'entretiens, et de recensement des métrés sur l'exercice 2027 à prix forfaitaire;
- Des prestations accessoires pour des interventions demandées par l'ACHETEUR à prix unitaires;
La partie à partie unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT par lot pour la durée totale du marché.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.
Cet appel d'offres fait suite à la résiliation des contrat relatifs aux lots concernés. Seuls les lots 3 - Agence de Clermont, 4 - Agence de Pont Sainte Maxence et 5 - Agence de Méru sont concernés par la présente relance
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0344795050
ville du moa balisée:Beauvais
libellé du lieu d'exécution balisé:Clermont, Pont-Sainte Maxence, Meru
critères d'attribution:Qualité ; Valeur Technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 48 - Qualité ; Valeure Environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
ligne d'adresse du moa:9 avenue du Beauvaisis
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier de l'opac de l'oise - 3 lots
texte du lot:Agence de Pont Sainte Maxence - Patrimoine de l'Agence PONT SAINTE MAXENCE - CPV: 77310000
texte du lot:Agence de Clermont - Patrimoine de l'Agence CLERMONT - CPV: 77310000
texte du lot:Agence de Méru - Patrimoine de l'Agence MERU - CPV: 77310000
Référence Marché:AO ESPACES VERTS 2027 Lots 3-4-5
*********************************************************See the notice on TED website
785295-2026 - Mise en concurrence
785295-2026.
785295-2026 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier de l'opac de l'oise - 3 lots
OJ S 219/2026 11/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier de l'opac de l'oise - 3 lots
Description: Le présent appel d'offres concerne l'entretien des espaces verts des abords d'immeubles résidentiels ou tertiaires, incluant jardins, pelouses, prairies, haies, arbustes, massifs floraux et zones de fauchage, aires minérales, des noues ainsi que des surfaces cimentées ou bitumées (exemple parkings si existants), sur le patrimoine de l'OPAC DE L'OISE. Le marché fait l'objet de deux types de prestations : - Des prestations d'entretiens, et de recensement des métrés sur l'exercice 2027 à prix forfaitaire; - Des prestations accessoires pour des interventions demandées par l'ACHETEUR à prix unitaires; La partie à partie unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT par lot pour la durée totale du marché. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. Cet appel d'offres fait suite à la résiliation des contrat relatifs aux lots concernés. Seuls les lots 3 - Agence de Clermont, 4 - Agence de Pont Sainte Maxence et 5 - Agence de Méru sont concernés par la présente relance
Identifiant de la procédure: e2319746-fe42-46a9-a9f8-fea88a121b0c
Identifiant interne: AO ESPACES VERTS 2027 Lots 3-4-5.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd.) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Agence de Clermont
Description: Patrimoine de l'Agence CLERMONT
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Agence De Clermont - 1 bis square des Arts
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante ; - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 48.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeure Environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 12.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900914.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900914.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 179 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. No358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Agence de Pont Sainte Maxence
Description: Patrimoine de l'Agence PONT SAINTE MAXENCE
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Agence de Pont Sainte Maxence - 4, rue Salvador Allende
Ville: Pont-Sainte Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante ; - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 48.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeure Environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 12.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900914.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900914.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 179 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. No358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Agence de Méru
Description: Patrimoine de l'Agence MERU
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Agence de Méru - 12 rue Gambetta
Ville: Meru
Code postal: 60110
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante ; - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 48.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeure Environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 12.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900914.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900914.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 179 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. No358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B7D1E62A-FAE2-FB83-5B9C75EA7EA1828E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement: 20456.
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016.
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0344795050
Adresse internet: http://www.opacoise.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: B7D1E656-0266-AA85-957BDEC99C7DEB44.
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement: B7D1E667-E6CD-F57C-34272B4AF3A5621D
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015.
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0383350506.
Télécopieur: 0383327832.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 32d66a93-a96d-467f-94ca-ce5f9a6bc05d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 14:10:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 785295-2026.
Numéro de publication au JO S: 219/2026.
Date de publication: 11/11/2026