FRANCE: MOBILIER MÉDICAL
AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR D'UN CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ À FONTENAY-SOUS-BOIS
COMPRENANT LA FOURNITURE ET LA POSE DE L'ENSEMBLE DU MOBILIER, DU MATÉRIEL
MÉDICAL ET DENTAIRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MARNE-AU-BOIS-S.P.L. Agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontenay-sous-Bois
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement intérieur d'un centre municipal de santé à Fontenay-sous-Bois comprenant la fourniture et la
pose de l'ensemble du mobilier, du matériel médical et dentaire
Description: Aménagement intérieur d'un centre municipal de santé à Fontenay-sous-Bois comprenant la fourniture et
la pose de l'ensemble du mobilier, du matériel médical et dentaire
Identifiant de la procédure: 77887b9f-2926-46c7-9836-e1eb215d9c02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 16 Allée Albert Camus
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: critères de sélection : Prix de l'offre : 40% Valeur technique de l'offre : 60% Voir détails
dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ameublement Mobilier
Description: Mobilier bureau « standard », hors mobilier médical spécialisé
Identifiant interne: Ameublement Mobilier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils
électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique avec sous-critères (voir règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 19/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MARNE-AU-BOIS-S.P.L. Agissant au nom et pour le compte de la
commune de Fontenay-sous-Bois
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mobilier et équipement spécifique médical
Description: mobilier non standard destiné à l'équipement des salles de consultation et matériel médical
Identifiant interne: Mobilier et équipement spécifique médical
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique avec sous-critères (voir règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 19/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
http://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MARNE-AU-BOIS-S.P.L. Agissant au nom et pour le compte de la
commune de Fontenay-sous-Bois
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Equipement dentaire - Odontologie
Description: petit et gros matériel spécifique dentaire et odontologie
Identifiant interne: Equipement dentaire - Odontologie
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre avec sous-critères (voir règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 19/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
http://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MARNE-AU-BOIS-S.P.L. Agissant au nom et pour le compte de la
commune de Fontenay-sous-Bois
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MARNE-AU-BOIS-S.P.L. Agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontenay-sous-Bois
Numéro d'enregistrement: 75174742900023
Adresse postale: 229-231 rue La Fontaine
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0145111655
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 97e0cbf3-b9ae-4471-8d9d-de516c38e61f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/06/2024 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5