Aménagement et rectification de la côte de Colombiès - 1ère tranche Lot no3 - Travaux de sécurisation de talus amont - Cantons de Céor et Ségala et d'Enne et Alzou.

Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-89537
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Flavin
Code postal : 12450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024R0175
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La lettre de candidature (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du
formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations
demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de
banques, preuve d'assurance, notamment). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
* Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
* Références travaux: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
*Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution :
- Prix des prestations (pondération : 60%)
- Valeur technique (pondération : 40%)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : RD 997 - Aménagement et rectification de la côte de Colombiès - 1ère tranche Lot n°3 - Travaux de sécurisation de talus amont - Cantons de Céor et Ségala et d'Enne et Alzou
Code CPV principal - Descripteur principal : 45243110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Cantons de Céor et Ségala et d'Enne et Alzou - Communes de Colombiès et Rignac
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000,00 euro(s) HT.
Quantités moyennes:
- Ancrages passifs (boulons HA500) : 540 m ;
- Grillages ou filets pendus ou plaqués : 350 m² ;
- Nattes anti-érosion : 350 m² ;
- Drains subhorizontaux : 100 m ;
- Fragmentation de blocs : 5 m3;
- Location de nacelles et grues : 4 j.
Les prestations s'exécuteront sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Les bons de commande pourront être émis pendant la durée de validité du lot. La durée de validité du lot est fixée à 10 mois à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
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présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du
profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à
compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut
d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code
de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet-
Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site
internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024