FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE, INFRASTRUCTURE ET PAYSAGE POUR LE
PROJET D'AMÉNAGEMENT DU VAL D'ARQUET EST À NEUVILLE-LÈS-DIEPPE (76370)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le projet d'aménagement du Val d'Arquet
Est à Neuville-lès-Dieppe (76370)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le projet d'aménagement du Val
d'Arquet Est à Neuville-lès-Dieppe (76370)
Identifiant de la procédure: d34a33e9-1f8b-4e36-bd12-6aeba1bb5365
Identifiant interne: MOE - DIEPPE VAE - 9888A
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RAC
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d' oeuvre urbaine, infrastructure et paysage
Description: maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le projet d'aménagement du Val d'Arquet Est à
Neuville-lès-Dieppe (76370)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article
R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier du Val d'Arquet NEUVILLE
Ville: DIEPPE
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être
reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 4 ans, et ce pour une durée totale maximale n'excédant pas 8 ans.
L'accord cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations, le volume total des prestations
susceptible d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 2 000 000,00
euros HT pour la première période de validité de l'accord-cadre et au maximum à 1 000 000,00 euros HT pour la
seconde et dernière période de validité de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le RAC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le RAC
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 1 : Pertinences des références présentées sur des marchés similaires & qualifications (50%) Critère
2 : Moyens humains : Pertinence de l'équipe proposée (25%) Critère 3 : Moyens techniques mis à disposition pour
réaliser les prestations (25%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vW77YespFQ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vW77YespFQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: En raison de la complexité des prestations et de l'exécution qui
nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760111900759
Adresse postale: 34, rue aux Juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235528752
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0666896880
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dae602ac-71d5-442b-bac9-93ef3e08a006 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-04+02:00 15:38:23+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication