Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-63654
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Mairie de Darnétal
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21760212700011
Ville :
Darnétal
Code Postal :
76162
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1284560
Identifiant interne de la consultation :
2023-05-06-07-08-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Se reporter à la rubrique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
12 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Aménagement du jardin traversant de la commune de Darnétal
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112710
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
* La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux relatif à l'aménagement du jardin traversant de la commune de Darnétal (76160).* Les travaux sont répartis en cinq lots, dont un lot réservé.* Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois (y compris 1 mois de période de préparation).* L'entreprise trouvera dans les pièces du dossier de consultation un plan de phasage ainsi qu'un calendrier prévisionnel des travaux par secteur et par grandes tâches.-Secteur Ouest : mi-septembre à mi-décembre 2023,-Secteur Est (2.1) : mi-janvier à mi-mai 2024,-Secteur Est (2.2) : mars 2024,-Secteur Est (2.3) : mi-juin à novembre 2024.* Pour chacun des lots, les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont rémunérées suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).* Les prix sont révisables
Lieu principal d'exécution du marché :
Jardin traversant - Entre la rue Louis Pasteur et la rue des Belges 76160 - Darnétal
Durée du marché (en mois) :
16
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Clôture, Eclairage public, Espaces verts, Mobilier urbain, Réseaux divers
Section 5 : Lots
OBJET : Aménagement du jardin traversant de la commune de Darnétal
Description du lot : 1 : Vrd, terrassement, mobiliers. Se reporter à la Dpgf qui figure dans le dossier de consultation.Ce lot fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 18.1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Jardin traversant - Entre la rue Louis Pasteur et la rue des Belges - 76160 Darnétal
Description du lot : 2 : Eclairage. Se reporter à la Dpgf qui figure dans le dossier de consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Jardin traversant - Entre la rue Louis Pasteur et la rue des Belges - 76160 Darnétal
Description du lot : 3 : Plantations (lot réservé). Se reporter à la Dpgf qui figure dans le dossier de consultation.En vertu de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 3 de cette consultation est réservé :-à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Et-à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Jardin traversant - Entre la rue Louis Pasteur et la rue des Belges - 76160 Darnétal
Description du lot : 4 : Clôture, métallerie. Se reporter à la Dpgf qui figure dans le dossier de consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Jardin traversant - Entre la rue Louis Pasteur et la rue des Belges - 76160 Darnétal
Description du lot : 5 : Jeux (équipements). Se reporter à la Dpgf qui figure dans le dossier de consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37535200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Jardin traversant - Entre la rue Louis Pasteur et la rue des Belges - 76160 Darnétal
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
* Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret no2011-144 via le profil acheteur mentionné en page de garde du présent règlement de la consultation.* Les demandes doivent intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.* Les variantes présentées à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.* Des PSE (anciennement "options") sont prévues pour les lots 1, 2, 4 et 5 et sont précisées dans chacune des Dpgf.* Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rouen53 avenue Gustave Flaubert76000 RouenTél : 02 35 58 35 00 - télécopieur : 02 35 58 35
[email protected]://
www.ta-rouen.juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),- référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.* Pour les lots 1, 2, 4 et 5, les critères retenus pour le jugement des offres sont de 50% pour le "prix des prestations" et de 50% pour la "valeur technique". Pour le lot 3, le "prix des prestations" et de 60% pour la "valeur technique" de 40%. Il convient de se reporter au règlement de la consultation pour obtenir de plusamples informations.* La visite est recommandée mais non obligatoire. Pour ceux qui souhaiteraient l'effectuer, le site est accessible sans qu'il soit nécessaire d'être accompagné d'un agent de la collectivité.* Le délai de validité des offres est fixé à cinq mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis :
10 mai 2023