Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-41918
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Numéro national d'identification : 20004697700019, 20 rue du Lac, CS 33569, Point(s) de contact : Mr le Président, 69505, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 63 40 40, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Aménagement des véhicules de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale
Numéro de référence : 23DRHMG024
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne la réalisation d'aménagement de véhicules pour la Métropole de Lyon et des adhérentes de la centrale d'achat territorial.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché concerne la réalisation d'aménagement de véhicules pour la Métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat territorial.Les véhicules concernés sont notamment : Voirie : Brigades d'intervention d'urgence, brigades polyvalentes, véhicules de la signalisation lumineuse, véhicules du tunnel et voies rapides ou véhicules spécifiques suivant métiers. Moyens Généraux : Véhicules du centre technique de maintenance (plombier, électriciens, maçon, espace vert) Propreté : Bennes prévues pour le ramassage de feuilles, Fourgons d'Intervention de Nettoiement, Véhicules ateliers, ou véhicules spécifiques suivant métiers. Eau : Fourgons Égoutiers, ou véhicules spécifiques suivant métiers. Description générale de la prestation La Métropole de Lyon possède un parc de 1420 Véhicules. De nombreux véhicules sont utilisés lors d'intervention sur la voie publique et nécessitent l'installation d'équipement de sécurité ou de rangement pour le matériel. A savoir : -Signalisation embarquée type gyrophare, triangle AK5 ou panneaux à Messages Limités ou Variables -Sérigraphie pour les chantiers bandes rouges et blanches -Matériel embarquée pour les travaux sur chaussée comme les groupes électrogène, nettoyeur haute pression, compresseur -Casiers et armoires pour l'outillage et les produits des agents. Afin d'assurer la sécurité des utilisateurs -Pose de rideaux pour remplacer les portes latérales
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Tacite reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP) OU fournir le formulaire DC1"Lettre de candidature" disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Fourniture de 3 références au minimum sur les 3 dernières années pour des prestations similaires à savoir : Quantitatif >12 véhicules par an, pour un montant annuel minimum de 150 000 eurosHT ou équivalent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 juin 2023 - 09:00 Lieu : Hôtel de la Métropole
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentants l'acheteur
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : précisions du paragraphe 1.1 : l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation. - Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur):
http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec le mot clé suivant : &Quot; aménagement &Quot;, ou la référence : &Quot; 23drhmg024 &Quot; . - précision du 1.3 : les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur de la Métropole
http://marchespublics.grandlyon.com - précision du 1.4 : La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. - précision du paragraphe 2.1.5 : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec engagement de commande pour une durée ferme de deux ans reconductible une fois pour une durée de deux ans.les montants sont pour la période ferme :500 000 Euros HT minimum et 2000000 Euros HT maximum soit 1000000 Euros HT minimum et 4000000 Euros HT maximum reconduction comprise.- précision du 4.1.1 : il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert. - précision du 4.2.7 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative. B / Précisions sur le marché : - date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations : septembre 2023. - pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation. - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2023