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446627-2025
446627-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouillé (53240)
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MEDUANE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouillé (53240)
Description : Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouillé (53240)
Identifiant de la procédure : 6bfd8f71-eb12-4a56-8378-f14b1c33e89e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouille (53240)
Description : Aménagement de lotissement et construction d'environ 26 logements "Les 7 Fontaines" Rue Emmanuel Dufour à Andouille (53240)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://meduane-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28512_1106364.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meduane-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28512_1106362.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MEDUANE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 55655032500030
Adresse postale : 15 QUAI ANDRE PINCON
Ville : LAVAL
Code postal : 53007
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 243591210
Profil de l’acheteur : https://meduane-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement : 17490111600437
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e37373ce-9fb9-44a6-8622-dc9795b23c34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 14:00:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 446627-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025
