Avis de marché
Département(s) de publication :25, 70, 90
Annonce n° 26-20132
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire 25
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aménagement de la ZAC de Marchaux-Chaudefontaine
Description : L'opération fait l'objet de 2 lots distincts, attribués séparément, et notamment : - un lot relatif à la maîtrise d'oeuvre des aménagements et des voiries et réseaux divers de la ZAC, incluant l'élaboration du dossier de réalisation ; - un lot relatif aux missions environnementales et aux procédures réglementaires associées au projet, incluant notamment la réalisation des études, l'élaboration des dossiers correspondants et le suivi des procédures
Identifiant de la procédure : 02ab69f2-9955-4929-af03-0ffd79d8d42a
Identifiant interne : T1036 - ZAE Marchaux-Chaudefontaine
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Marchaux-Chaudefontaine
Ville : Marchaux-Chaudefontaine
Code postal : 25640
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre des espaces publics
Description : Lot relatif à la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAE de Marchaux-Chaudefontaine qui intègre des missions de conception, d'urbaniste-paysagiste-architecte conseil ainsi que la coordination générale des études techniques, du dossier de réalisation de la ZAC et la supervision de l'exécution des travaux sur l'ensemble du périmètre de l'opération., 10 ans à compter de l'OS de démarrage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Marchaux-Chaudefontaine
Ville : Marchaux-Chaudefontaine
Code postal : 25640
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Date de fin de durée : 06/07/2036
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786257
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786257
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission environnementale et accompagnement des procédures réglementaires
Description : Lot relatif à l'exercice d'une mission d'accompagnement environnemental et réglementaire dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Marchaux-Chaudefontaine qui intègre la réalisation et le suivi des études environnementales, l'élaboration et l'accompagnement des procédures réglementaires applicables au projet, ainsi que l'assistance du maître d'ouvrage dans ses échanges avec les autorités administratives compétentes., 3 ans à compter de l'OS de démarrage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Marchaux-Chaudefontaine
Ville : Marchaux-Chaudefontaine
Code postal : 25640
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Date de fin de durée : 06/07/2036
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786257
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786257
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 05435AD6-C981-1458-8E83EEE21456B457
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Territoire 25
Numéro d'enregistrement : 55498
Adresse postale : 6 rue Louis Garnier
Ville : Besancon
Code postal : 25008
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BLETTON Bernard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381414650
Télécopieur : 0381414651
Adresse internet :
http://www.sedia-bfc.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 05435B13-BAD6-6E97-3A5A8015999C5D7E
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 05435B24-92A8-4FAF-59C8D506B69DDFB3
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4d99e9f-3767-4295-9b54-b4626ee0a1a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 14:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026
