Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAFRANCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34212336100020
Ville : Champs-sur-marne
Code Postal : 77420
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-GmJCE7SNg
Identifiant interne de la consultation : F2024-004 SA/VG-MR / DT/OP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164624444
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 août 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux relatifs à l'aménagement de la coulée verte - Phase IV - ZAC du Pré de Claye - Commune de Serris
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux relatifs à l'aménagement de la coulée verte - Phase IV - ZAC du Pré de Claye - Commune de Serris.
Tranche ferme : phase 1 des travaux.
Tranche optionnelle n°1 : phase 2 des travaux.
Mots descripteurs : Espaces verts, Terrassement, Eclairage public, Assainissement,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC du Pré de Claye - Commune de Serris
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour la tranche ferme (phase 1), le délai d'exécution global prévisionnel est de 32 mois. Ce délai comprend :
- Une période de préparation de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation ;
- Le délai d'exécution des travaux de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ;
- Les travaux de finalisation d'une durée de 24 mois à compter de la réception des travaux.
Pour la tranche optionnelle n°1 (phase 2), le délai d'exécution global prévisionnel est de 30 mois. Ce délai comprend :
- Une période de préparation de 2 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche ou à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation si la date de démarrage de la période de préparation n'a pas été indiquée dans l'ordre de service d'affermissement ;
- Le délai d'exécution des travaux de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ;
- Les travaux de finalisation d'une durée de 24 mois à compter de la réception des travaux.
La tranche optionnelle n°1 pourra être affermie au plus tard 24 mois après la notification du marché.
Si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de cette tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit.
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2024
