date limite de remise des offres:28/10/2026 11:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/666401-2026/pdfs
caractéristiques principales:LE BOURGET (93) - ALIOP 142467 - HP 0612 - DESIGNATION DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 124 LOGEMENTS - RESIDENCE LE BOURGET LECLERC
qualifications professionnelles:CPV: 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
critères d'attribution:Prix ; VOIR RC
libellé du contact balisé:DIRECTION DES ACHATS
ville du moa balisée:ISSY-LES-MOULINEAUX
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:24 mois
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:01 72 35 57 31
code postal du moa balisé:92130
siret du moa balisé:58214281600310
libellé du lieu d'exécution balisé:Le Bourget
ligne d'adresse du moa:14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
objet du marché:LE BOURGET (93) - ALIOP 142467 - HP 0612 - DESIGNATION DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 124 LOGEMENTS - RESIDENCE LE BOURGET LECLERC
texte du lot:LE BOURGET (93) - ALIOP 142467 - HP 0612 - DESIGNATION DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 124 LOGEMENTS - RESIDENCE LE BOURGET LECLERC - LE BOURGET (93) - ALIOP 142467 - HP 0612 - DESIGNATION DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 124 LOGEMENTS - RESIDENCE LE BOURGET LECLERC - CPV: 71221000
Référence Marché:26M09C044P
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666401-2026 - Mise en concurrence
666401-2026.
666401-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - LE BOURGET (93) - ALIOP 142467 - HP 0612 - DESIGNATION DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 124 LOGEMENTS - RESIDENCE LE BOURGET LECLERC
OJ S 187/2026 28/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: LE BOURGET (93) - ALIOP 142467 - HP 0612 - DESIGNATION DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 124 LOGEMENTS - RESIDENCE LE BOURGET LECLERC
Description: LE BOURGET (93) - ALIOP 142467 - HP 0612 - DESIGNATION DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 124 LOGEMENTS - RESIDENCE LE BOURGET LECLERC
Identifiant de la procédure: 6f58f32f-0e53-4618-b14c-0d4f5c253b5f
Identifiant interne: 26M09C044P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LE BOURGET (93) - ALIOP 142467 - HP 0612 - DESIGNATION DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 124 LOGEMENTS - RESIDENCE LE BOURGET LECLERC
Description: LE BOURGET (93) - ALIOP 142467 - HP 0612 - DESIGNATION DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 124 LOGEMENTS - RESIDENCE LE BOURGET LECLERC
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 72 35 57 31.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 71dd3b62-01b5-4393-ba58-c9ac08e39118 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2026 11:22:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 666401-2026.
Numéro de publication au JO S: 187/2026.
Date de publication: 28/09/2026
