France: Travaux de construction de bâtiments
VERSAILLES (78) -ALIOP 141732 -MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS -PHASE CANDIDATURE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : VERSAILLES (78) -ALIOP 141732 -MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA
RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS -PHASE CANDIDATURE Description : MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA
RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS A VERSAILLES (78) VAUBAN -PHASE
CANDIDATURE
Identifiant de la procédure : e87f2eae-945e-4b4c-a1ac-b32fe8ea1844.
Identifiant interne : 26R07C034P
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes
applicables à la procédure : MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA RESIDENCE VAUBAN-LE MARCHÉ COMPORTE UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Travaux
Nature complémentaire du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 01 Allée Maurice Dorman 21 Allée Maurice Dorman
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
https://ted.europa.eu/TED
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5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : VERSAILLES (78) -ALIOP 141732 -MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA
RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS -PHASE CANDIDATURE Description : MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA
RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS -PHASE CANDIDATURE
Identifiant interne : 26R07C034P
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Travaux
Nature complémentaire du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : - Travaux de démolition - Travaux portant sur la création de logements par construction neuve
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 01 Allée Maurice Dorman 21 Allée Maurice Dorman
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 130 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Les enjeux de l'opération de réhabilitation de l'ensemble des 243 logements collectifs sont les
suivants : - L'amélioration des performances énergétiques et environnementales - L'amélioration du confort des logements pour les occupants - L'amélioration de la sécurité des personnes et des biens et la mise à niveau des équipements techniques en état d'obsolescence réglementaire ou technique (sécurité incendie, électricité, clos et couverts, .) - Une amélioration de l'image architectural de la résidence - L'amélioration des espaces extérieurs (stationnement, espaces vert, .)
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
https://ted.europa.eu/TED
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Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection : La sélection des candidatures sera opérée sur 100 points, selon les critères suivants : -Capacités financières : 5 points ; -Capacités techniques et professionnelles :10 points ; -Références : 70 points ; -Note d'intentions : 15 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles : francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens 92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens 92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 21/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : TGI NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEQENS
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TGI NANTERRE
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Numéro d'enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
https://ted.europa.eu/TED
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Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Point de contact : M DIRECTION DES ACHATS -POLE ACHATS IMMOBILIERS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33186525777.
Profil de l'acheteur -. https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002.
Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement : 17780111500151.
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse internet : https://www.cours-appel .justice.fr/versailles/tribunal-judiciai re-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44e3e422-7a19-44d5-87c3-64161cf85bff -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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