France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
NEUILLY-SUR-MARNE (93) -ALIOP 140874 -MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UNE RESIDENCE DE 19 BATIMENTS (265 LOGEMENTS) Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : NEUILLY-SUR-MARNE (93) -ALIOP 140874 -MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UNE RESIDENCE DE 19 BATIMENTS (265 LOGEMENTS)
Description : NEUILLY-SUR-MARNE (93) -MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE
REHABILITATION D'UNE RESIDENCE DE 19 BATIMENTS (265 LOGEMENTS)
Identifiant de la procédure : a9caeab8-9033-4d9d-a969-785fdb869da6.
Identifiant interne : 26M02C006P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.21234-2 1o du Code de la commande publique (CCP) 2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Alfred De Vingy
Ville : NEUILLY-SUR-MARNE
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : NEUILLY-SUR-MARNE (93) -ALIOP 140874 -MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D'UNE RESIDENCE DE 19 BATIMENTS (265 LOGEMENTS)
Description : NEUILLY-SUR-MARNE (93) -MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE
REHABILITATION D'UNE RESIDENCE DE 19 BATIMENTS (265 LOGEMENTS)
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Alfred De Vingy
Ville : NEUILLY-SUR-MARNE
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
https://ted.europa.eu/TED
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Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours 8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Point de contact : DIRECTION DES ACHATS -PÔLE ACHATS IMMOBILIERS -REHABILITATION Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186525777.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement : 17780111500151.
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d143254a-15ae-4d43-b2ca-1cedf7366772 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2026 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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