Marché de travaux de génie civil pour la viabilisation du Pôle gare des Six Routes

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
36 avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT DENIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : SAINT DENIS
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=931954&search=true
Identifiant interne de la consultation : 6005_TVXGENIECIVIL_POLEGARE_6ROU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Perrine GIVELET ou Clémentine GLENARD
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 14917824
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation (DC1 ET DC2 et autres pièces demandées au RC).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation (DC1 ET DC2 et autres pièces demandées au RC).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation (DC1 ET DC2 et autres pièces demandées au RC).
Des capacités technique et professionnelle minimum sont requises.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de génie civil pour la viabilisation du Pôle gare des Six Routes à La Courneuve.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les travaux de génie civil pour la viabilisation du Pôle gare des Six Routes à La Courneuve.
Lieu principal d'exécution du marché : LA COURNEUVE (93)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent visiter le lieu d'exécution des travaux. La visite de site est prévue le 19 février 2026 à 15h00 au 78 avenue du général Leclerc à La Courneuve. La confirmation de la visite devra s'effectuer via la messagerie en ligne de Maximilien.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme
condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour
l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 410 heures.
Le marché comporte une obligation d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures estimée est de 410 heures. Les modalités sont détaillées à l'article 6 du CCAP.
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats retenus ayant présenté une offre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats (maximum 3).
Les négociations pourront porter sur le contenu de l'offre technique et financière. Elles pourront se
dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Dans tous les
cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier.
À l'issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit
transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre
initiale, via le profil d'acheteur et dans le respect du délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'organiser des tours de négociations
supplémentaires.
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les
recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Date d'envoi du présent avis : 16/02/2026