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321228-2024
321228-2024 - Mise en concurrence
France – Ouvrages d'art et de génie civil – AFNT_OA OT C02_LAUNAGUET (31) du PK253 au 253.500_MISE EN OEUVRE DE PASO & CREATION DU QUAI N°3 POUR LA FUTURE HALTE, ROUTE DE LAUNAGUET
OJ S 104/2024 30/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AFNT_OA OT C02_LAUNAGUET (31) du PK253 au 253.500_MISE EN OEUVRE DE PASO & CREATION DU QUAI N°3 POUR LA FUTURE HALTE, ROUTE DE LAUNAGUET
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux présentés succinctement comme suit : Travaux principaux : - Mise en œuvre d’un passage souterrain sous les voies V1, V2 et Voie de Lalande actuelles, par préfabrication et ripage sous OCP ; - Création du quai 3 de la halte de Launaguet, et son accès : GC Quai, mobilier de quai et Eclairage conforme aux normes PMR Travaux connexes : - Travaux de dépose et de repose des voies 1 et 2, et du ballast, lors de l’OCP ; - Réfection des structures d’assises des voies 1, 2 et Lalande actuelles (futures V2L, V1R et V2R au droit du PASO ; - Réalisation des structures d’assises neuves des futures voies V2L et VB au droit du quai 3 ; - Réalisation du drainage longitudinal associé ; - Réalisation d’une station de relevage, d’un bassin de rétention en Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL) et d’un regard de régulation avec raccordement au réseau de Toulouse-Métropôle - Création des artères de câbles du quai 3 et de son accès ; - Alimentation des équipements connexes (dont shelter Télécoms et station de relevage hydraulique) depuis le nouveau point de livraison ENEDIS ; - Dépose des installations électriques situées sur la halte existante Route de Launaguet. Missions complémentaires : - Installations de chantier - Synthèse géotechnique G3 pour les travaux OA et Terrassement - Etudes d’exécutions métiers OA, Voie, Terrassement, Assainissement, GC Quai et Energie - Création d’un Dossier d’Exploitation Sous Chantier (DESC) vis-à-vis des voies impactées Les travaux se feront principalement en site propre (à plus de 5m de l’axe des voies circulées), hormis les travaux de ripage du PASO sous OCP et les travaux préparatoires sous ITC.
Identifiant de la procédure : ab6804ed-a84a-425f-996a-3aacff2c5b68
Identifiant interne : 2024DOS0256966
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : LAUNAGUET
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site de Launaguet
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La Société SNCF RESEAU emet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : AFNT_OA OT C02_LAUNAGUET (31)_PK 253 au 253.500_MISE EN OEUVRE DE PASO & CREATION DU QUAI N°3 POUR LA FUTURE HALTE DE LAUNAGUET, ROUTE DE LAUNAGUET
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux présentés succinctement comme suit : Travaux principaux : - Mise en œuvre d’un passage souterrain sous les voies V1, V2 et Voie de Lalande actuelles, par préfabrication et ripage sous OCP ; - Création du quai 3 de la halte de Launaguet, et son accès : GC Quai, mobilier de quai et Eclairage conforme aux normes PMR Travaux connexes : - Travaux de dépose et de repose des voies 1 et 2, et du ballast, lors de l’OCP ; - Réfection des structures d’assises des voies 1, 2 et Lalande actuelles (futures V2L, V1R et V2R au droit du PASO ; - Réalisation des structures d’assises neuves des futures voies V2L et VB au droit du quai 3 ; - Réalisation du drainage longitudinal associé ; Réalisation d’une station de relevage, d’un bassin de rétention en Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL) et d’un regard de régulation avec raccordement au réseau de Toulouse-Métropôle - Création des artères de câbles du quai 3 et de son accès ; - Alimentation des équipements connexes (dont shelter Télécoms et station de relevage hydraulique) depuis le nouveau point de livraison ENEDIS ; - Dépose des installations électriques situées sur la halte existante Route de Launaguet. Missions complémentaires : - Installations de chantier - Synthèse géotechnique G3 pour les travaux OA et Terrassement - Etudes d’exécutions métiers OA, Voie, Terrassement, Assainissement, GC Quai et Energie - Création d’un Dossier d’Exploitation Sous Chantier (DESC) vis-à-vis des voies impactées Les travaux se feront principalement en site propre (à plus de 5m de l’axe des voies circulées), hormis les travaux de ripage du PASO sous OCP et les travaux préparatoires sous ITC. INFORMATIONS IMPORTANTES : - une visite de site encadrée est autorisée en phase candidature. Si la candidature concerne un groupement, il ne pourra y avoir a minima qu'une visite par groupement en présence du mandataire afin d'optimiser le nombre de visite à réaliser par la personne habilitée (voir REC pour le contact). - des questions, demande de précisions techniques pourront être posée par le biais de la messagerie e@si via la RFI. Des réponses seront apportées lors de la phase consultation par le biais de la messageire e@si (RFQ) aux candidats sélectionnées.
Identifiant interne : 2024DOS0256966
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : LAUNAGUET
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 04/11/2024
Durée : 543 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Voir précisions au sein du CPS (voir article 1.1.2 Taches essentielles) Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les identifications professionnelles minimales suivantes ou équivalence : Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées : - La tâche essentielle « Pilotage et coordination des études et travaux OA-OT » telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire (entreprise seule ou membre en cas de groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitées. Pour réaliser cette tâche essentielle, la qualification suivante est exigée et devra donc être détenue en propre par le titulaire (Entreprise seule ou membre en cas de groupement) : « Qualification SNCF 02611 Construction et pilotages d’ouvrages d’art en béton de haute technicité. » - La tâche essentielle La tâche essentielle « Pilotage des travaux de Ripage de l’ouvrage » telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire (entreprise seule ou membre en cas de groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitées. Pour réaliser cette tâche essentielle, la qualification suivante est exigée et devra donc être détenue en propre par le titulaire (Entreprise seule ou membre en cas de groupement) : « Entreprise possédant des moyens de manutention permettant le ripage de tabliers » Ces 2 qualifications soivent être impérativement détenues au sein du groupement. Qualification/Certification pouvant être apportées en cotraitance ou sous-traitance : SNCF 2611: Construction et Pilotage d’ouvrage d’art en béton haute technicité; SNCF 2222 : Réalisation de blindages (tous types hors fonçage de palplanches); SNCF 2231 : Fondations sur pieux ; SNCF 2251: Tirants d'ancrage et Micro Pieux; SNCF 2803: Etanchéité par chape bitume armé avec contre-chape de protection lourde en asphalte porphyré ; SNCF 2804: Etanchéité par chape bitume armé avec contre-chape de protection lourde béton ou mortier bitumeux; FNTP : 2311 ou Equivalent Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité (ex : infrastructures de lignes nouvelles ferroviaires) ; FNTP : 2321 ou Equivalent Travaux de terrassement courants - En milieu urbain; FNTP : 2331 ou Equivalent Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et PST; FNTP : 2341 ou Equivalent Couches de forme en matériaux granulaires - Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports; FNTP 633 ou Equivalent : Alimentation BT et Automatismes; FNTP 6413 ou Equivalent BT<1KV; OPQIBI 1304 ou Equivalent Etudes de réseaux complexes d’assainissement;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe - Le candidat (entreprise ou groupement), devra justifier d'un chiffre d'affaires global minimum de : 9 800 000€ Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 240 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir Pièces DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Hinda Nominé
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : HAUTE GARONNE
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Hinda NOMINE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c0cdb510-55bf-411b-a04a-ef69ba93e022 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2024 14:36:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 321228-2024
Numéro de publication au JO S : 104/2024
Date de publication : 30/05/2024
