Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-30109ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SemitanType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 31468496000045Ville : NantesCode postal : 44046Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 44Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1434608Identifiant interne de la consultation : 24C02/012Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commande Publique de la SemitanNuméro de téléphone du contact : +33 251817700Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (effectif total, administration, atelier, navigation plein temps, navigation temps partiel) ; - Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les services devront être en cohérence et similaires à l'objet de la procédure. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (composition de la flotte, remisages dont capacité et implantation, outils de gestion (outils informatiques type logiciel) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché publicTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 04/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Affrètement liaison maritime - La Grimaudière - GâchetCode CPV principal - Descripteur principal : 63726400
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Dans le cadre de la démarche d'accompagnement au changement de mobilité conduite sur le secteur de la Chantrerie et menée conjointement par Nantes Métropole, les entreprises, les universités et les habitants du site, il a été proposé de conduire une expérimentation à compter du lundi 3 juin au vendredi 28 juin 2024 et du lundi 2 septembre 2024 au 27 juin 2025, hors jours fériés, sur la liaison fluviale entre les pontons La Grimaudière à la Chapelle-sur-Erdre et Gâchet à Nantes. A titre d'information, cette expérimentation avait déjà été réalisée en 2021 et 2022. Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des services d'affrètement, une exécution de manière permanente des services de navettes maritimes tels que définis dans le cahier des clauses techniques, comprenant les prestations suivantes : - Mise à disposition d'un navire, - Mise à disposition d'un équipage, - Maintenance du navire, - Information voyageur en situation perturbéeLieu principal d'exécution du marché : 44035 - La Chapelle sur ErdreDurée du marché (en mois) : 13La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Délai de validité de l'offre : Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Mise à disposition de navires, - Affrètement maritime, - Gestion d'équipage de bord, - Maintenance de navires maritimes. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de mise à disposition de navires et de gestion d'équipage de bord. La sous-traitance est autorisée seulement pour la mise à disposition de navires maritimes pour assurer la liaison La Grimaudière - Gâchet (dans une limite de 30 % du marché). Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024