SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie d'Aix-en-Provence, direction des Marchés publics, hôtel de ville, CS 30715, F - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.
Tél : +33 0442919015.
Courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
http://www.aixenprovence.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_v6GXwBuT7P
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
: Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
: Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE ANIMALIER DE L'ARBOIS
Numéro de référence : 16 ARBOIS 2
II.1.2) Code CPV principal
: 85210000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le délégataire pourra se présenter en groupement incluant une société commerciale pour la partie fourrière. L'exploitant de la partie refuge ne pourra être qu'une association ou une fondation d'une part, pour pouvoir satisfaire aux dispositions de l'article L214-6-II et VI du Code rural et de la pêche maritime et d'autre part, pour proposer les animaux à l'adoption conformément à l'article L211-25-II du même Code. Dans tous les cas, le ou les exploitants de la fourrière et du refuge devront impérativement répondre aux conditions fixées par le IV de l'article L214-6 du Code rural et de la pêche maritime. Le ou les candidats devront avoir toutes les autorisations nécessaires et une expérience reconnue dans les activités de fourrière, de protection animale et plus généralement d'accueil des animaux. Le délégataire devra reprendre à son compte les contrats des personnels du complexe animalier actuellement en cours en CDI et récupérer la totalité des animaux placés.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FR824
Lieu principal d'exécution : 9015, route de la Tour de l'Arbois, 13290 Les Milles
II.2.4) Description des prestations
: Gestion et exploitation par voie d'affermage d'un complexe animalier comprenant une partie fourrière et une partie refuge. La fourrière accueille les animaux errants pendant un délai réglementaire de huit jours francs, puis si leur propriétaire n'est pas venu les récupérer, ils sont placés dans la partie refuge. La durée de la convention prévue est de 6 ans maximum à compter de la date de notification du contrat au délégataire. La gestion de ce complexe par le délégataire s'effectuera à ses risques et périls. Ce dernier devra proposer les tarifs et formule de révision qu'il entend mettre en oeuvre pour parvenir à respecter l'équilibre financier du service. Toutefois, la Ville, dans un souci de continuité du service public, pourra verser une participation financière.
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
:
Valeur hors TVA : 1860000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
: Service de la réglementation et de la police administrative, à l'attention de Mme Bienaimé Cynthia, CS 30715, F - 13616 Aix-en-Provence.
Tél : +33 442919344.
Le cahier d'objectifs est mis à disposition des candidats via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_v6GXwBuT7P
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et descritption succincte des conditions : Les critères intervenants lors de la phase de sélection des candidats par la Commission de Délégation de Service Public sont ceux fixés par l'article L1411 -5 I du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des attestations et documents à fournir est disponible dans le document informations complémentaires à télécharger via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_v6GXwBuT7P
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
: 15/06/2016 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Les candidatures seront envoyées par voie électronique via l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_v6GXwBuT7P
ou par pli recommandé avec accusé réception à : Mairie d'Aix-en-Provence, direction des Marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.
L'enveloppe extérieure devra porter les mentions : "Candidature pour la délégation de service public pour LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE ANIMALIER DE L'ARBOIS. Ne pas ouvrir avant la Commission".
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille. 22- 24, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.
Tél. : 04 91 13 48 30. Fax : 04 91 81 13 87.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) 22, boulevard Paul-Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22- 24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.
Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 avril 2016.
