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422040-2025
422040-2025 - Mise en concurrence
France – Installation de matériel d'éclairage public – Création, modernisation et grosses réparations du parc d'éclairage public du territoire métropolitain
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Création, modernisation et grosses réparations du parc d'éclairage public du territoire métropolitain
Description : Création, modernisation et grosses réparations du parc d'éclairage public du territoire métropolitain
Identifiant de la procédure : 8a1ac686-2e2b-4f7b-86b8-5d53145e701e
Identifiant interne : 71250115
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18 387 097,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique ». Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'estimation initiale du marché est sur 2 ans. La valeur estimée du marché par année supplémentaire est de 9 193 548,50 Euros HT. La valeur estimée sur la durée totale du marché est 36 774 194 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Communes Nord du bassin Sud et Secteur 1 du bassin Est (hors Marseille)
Description : Communes Nord du bassin Sud et Secteur 1 du bassin Est (hors Marseille)
Identifiant interne : LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Communes Nord du bassin Sud et Secteur 1 du bassin Est (hors Marseille)
Ville : Septemes les Vallons - Plan de Cuques - Allauch - Ceyreste - Roquefort-la-Bédoule - Carnoux - Gémenos - Cassis - La Ciotat.
Code postal : Code postaux en lien avec les villes listées ci-dessus
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur estimée par année supplémentaire : 3 021 162 Euros HT Valeur estimée sur la durée totale du marché : 12 084 648 Euros HT L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur 2 ans de 18 100 000.00 euros HT. Pour les périodes de reconduction, l'accord-cadre sera passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 9 050 000.00 euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/11/2025
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 042 324,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : QUALIFELEC TN 4 délivré par l'Association Technique des Professionnels de l'Équipement Électrique ou de certificats d'identités professionnelles équivalents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et de l'encadrement de l'entreprise affectée à la réalisation des prestations : 50 % * Sous-critère B : Pertinence des moyens humains et matériels et des méthodes pour la réalisation des travaux : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509566&orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509566&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Secteurs 1 et 4 du Bassin Ouest
Description : Secteurs 1 et 4 du Bassin Ouest
Identifiant interne : LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Secteurs 1 et 4 du Bassin Ouest
Ville : Cornillon Confoux - Le Rove - Grans - Carry-le-Rouet - Ensues la Redonne - Saint-Victoret - Sausset-les-Pins - Port-Saint-Louis-du-Rhône - Gignac la Nerthe - Châteauneuf-les-Martigues - Miramas - Marignane - Istres - Fos-sur-Mer - Martigues - Port-de-Bouc - Saint-Mitre-les-Remparts.
Code postal : Code postaux en lien avec les villes listées ci-dessus
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur estimée par année supplémentaire : 1 635159.50 Euros HT Valeur estimée sur la duré totale du marché : 6 540 638 Euros HT L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur 2 ans de 9 810 000.00 euros HT. Pour les périodes de reconduction, l'accord-cadre sera passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 4 905 000.00 euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/11/2025
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 270 319,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 810 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : QUALIFELEC TN 4 délivré par l'Association Technique des Professionnels de l'Équipement Électrique ou de certificats d'identités professionnelles équivalents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et de l'encadrement de l'entreprise affectée à la réalisation des prestations : 50 % * Sous-critère B : Pertinence des moyens humains et matériels et des méthodes pour la réalisation des travaux : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509566&orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509566&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Secteurs 2 et 3 du Bassin Est
Description : Secteurs 2 et 3 du Bassin Est
Identifiant interne : LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Secteurs 2 et 3 du bassin Est
Ville : Beaurecueil - Cadolive - Cuges-les-Pins - Jouques - La Bouilladisse - La Destrousse - Puyloubier - Roquevaire - Saint-Antonin-sur-Bayon - Saint-Marc-Jaumegarde - Saint-Savournin - Simiane-Collongue - Vauvenargues - Aubagne - Auriol - Belcodène - Châteauneuf-le-Rouge - Fuveau - Gardanne - Gréasque - La Penne sur Huveaune - Le Tholonet - Meyrargues - Meyreuil - Mimet - Peynier - Peypin - Peyrolles-e
Code postal : Code postaux en lien avec les villes listées ci-dessus
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur estimée par année supplémentaire : 453 833 Euros HT Valeur estimée sur la durée totale du marché : 1 815 332 Euros HT L'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum sur 2 ans de 2 720 000.00 euros HT. Pour les périodes de reconduction, l'accord-cadre sera passé sans montant minimum et un montant maximum annuel de 1 360 000.00 euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/11/2025
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 907 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : QUALIFELEC TN 4 délivré par l'Association Technique des Professionnels de l'Équipement Électrique ou de certificats d'identités professionnelles équivalents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et de l'encadrement de l'entreprise affectée à la réalisation des prestations : 50 % * Sous-critère B : Pertinence des moyens humains et matériels et des méthodes pour la réalisation des travaux : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509566&orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509566&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Secteurs 2 et 3 du Bassin Ouest
Description : Secteurs 2 et 3 du Bassin Ouest
Identifiant interne : LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Secteurs 2 et 3 du Bassin Ouest
Ville : Charleval - Coudoux - La Barben - La Fare-les-Oliviers - Le Puy-Sainte-Réparade - Pertuis - Rognes - Saint-Cannat - Sénas - Ventabren - Aix-en-Provence - Alleins - Aurons - Berre-l'Étang - Bouc-Bel-Air - Cabries - Eguilles - Eyguieres - La Roque d'Antheron - Lamanon - Lambesc - Lançon - Les Pennes Mirabeau - Mallemort - Pelissanne - Rognac - Saint-Chamas - Saint-Estève-Janson - Salon-de-Provence -
Code postal : Code postaux en lien avec les villes listées ci-dessus
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/11/2025
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 636 356,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Valeur estimée par année supplémentaire : 1 318 178.00 Euros HT Valeur estimée sur la durée totale du marché : 5 272 712.00 Euros HT L'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum sur 2 ans de 7 910 000.00 euros HT. Pour les périodes de reconduction, l'accord-cadre sera passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 955 000.00 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : QUALIFELEC TN 4 délivré par l'Association Technique des Professionnels de l'Équipement Électrique ou de certificats d'identités professionnelles équivalents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique : * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et de l'encadrement de l'entreprise affectée à la réalisation des prestations : 50 % * Sous-critère B : Pertinence des moyens humains et matériels et des méthodes pour la réalisation des travaux : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509566&orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509566&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Marseille
Description : Marseille
Identifiant interne : LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée par année supplémentaire : 2 765 216 Euros HT. La valeur estimée pour la durée totale du marché : 11 060 864 Euros HT. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et un montant maximum sur 2 ans de 16 600 000.00 euros HT. Pour les périodes de reconduction, l'accord-cadre sera passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 8 300 000.00 euros HT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/11/2025
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 530 432,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : QUALIFELEC TN 4 délivré par l'Association Technique des Professionnels de l'Équipement Électrique ou de certificats d'identités professionnelles équivalents.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique : - Valeur technique : 40 % * Sous-critère A : Efficience de l'organisation et de l'encadrement de l'entreprise affectée à la réalisation des prestations : 50 % * Sous-critère B : Pertinence des moyens humains et matériels et des méthodes pour la réalisation des travaux : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509566&orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509566&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509566&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca65d7ce-908d-41be-a709-5a80d25dcf3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 14:13:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 422040-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025
