Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/412790-2025/html
412790-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
412790-2025
412790-2025 - Mise en concurrence
France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – appel d'offres mission expertise comptable
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Association de gestion du fonds paritaire national
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : appel d'offres mission expertise comptable
Description : Le présent Marché a pour objet la désignation d’un cabinet d’expertise-comptable titulaire et d’un cabinet d’expertise-comptable suppléant en charge d’assister l’AGFPN sur différentes missions pour les exercices 2026-2029 : • Assistance comptable • Appui répartition financière et paiement • Appui analyse des rapports attributaires • Assistance paie et ressources humaines • Règlement général sur la protection des données • Appui Système d’Information
Identifiant de la procédure : 05cc855d-338d-4279-8a46-677f3a7fb1a7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les principales caractéristiques de la procédure sont à retrouver sur le profil acheteur de l'AGFPN sur le site www.achatpublic.com
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Tour MATTEI 207 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Autre
Droit transnational applicable : Droit Français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Appel d'offres mission expertise comptable - Lot unique
Description : Le présent Marché a pour objet la désignation d’un cabinet d’expertise-comptable titulaire et d’un cabinet d’expertise-comptable suppléant en charge d’assister l’AGFPN sur différentes missions pour les exercices 2026-2029 : • Assistance comptable • Appui répartition financière et paiement • Appui analyse des rapports attributaires • Assistance paie et ressources humaines • Règlement général sur la protection des données • Appui Système d’Information
Identifiant interne : AO-EC
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité : 1
Options :
Description des options : Renouvellement d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Positionnement Budgétaire 30% comprenant : Montant de l'offre : prix unitaire jour homme : 10% Cohérence des éléments de coûts proposés :10% Transparence vis-à-vis des coûts potentiels ultérieurs induits : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description : Connaissance du paritarisme 25% comprenant: Connaissance et expérience dans le fonctionnement et le financement du dialogue social 7% Connaissance du paritarisme 6% Connaissance du fonctionnement des organismes collecteurs 6% Description des mandats réalisés dans des secteurs comparables à celui de l'AGFPN 6%
Critère:
Type: Qualité
Description : Compréhension de la loi et des décrets : 15% comprenant Conception de la mission au travers des lois et décrets d'application 8% Capacité à prendre en compte les évolutions juridiques y compris futures 7%
Critère:
Type: Qualité
Description : Appréciation des cabinets 30% Niveau d'expertise par profil et expérience sur des mandats comparables 10% Capacité à conduire la mission au regard des effectifs/compétences dédiés à la mission et moyens matériels du cabinet 10% Objectivité de la répartition du budget temps par profil et au global 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WKP8m8aUY1
Canal de communication ad hoc :
Nom : www.achatpublic.com
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WKP8m8aUY1
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WKP8m8aUY1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 154 Jours
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still de 16 jours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association de gestion du fonds paritaire national
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Association de gestion du fonds paritaire national
Numéro d’enregistrement : 81015895600021
Adresse postale : Tour MATTEI 207 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet : https://www.agfpn.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WKP8m8aUY1
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WKP8m8aUY1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb5d1aa2-0a09-43ac-a316-1779589cd5cb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : E3
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 20:59:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 412790-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025
