2.1
Procédure
Titre
:
Affaire n°26A037 - Captation et retransmission des conseils en direct et en différé sur Internet
Description
:
Captation et retransmission des conseils en direct et en différé sur Internet (n°26A037)
Identifiant de la procédure
:
24bafaf0-dcc6-4f94-9b7a-ee7ccb9353b9
Identifiant interne
:
26A037
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92110000
Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
2.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Chartres
Code postal
:
28000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les conseils ont lieu dans l'hémicycle du pôle administratif, si changement de lieu il sera indiqué dnas le bon de commande. L'exécution du marché commenceront avec les Conseils du mois de février lause environnementale Pas de clause sociale en raison du montant du marché.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
204,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées au règlement de la consultation. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Chartres. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément au CCTP et au RC, les candidats ont la faculté de proposer et chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : fonctionnalité de sous-titrage automatique en direct fondée sur une technologie d'intelligence artificielle. Les candidats sont libres de présenter ou non une offre pour cette PSE.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d'activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
