630984-2025.
630984-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance technique - Mise en place d'un dispositif d'assistance technique auprès des Ministères du secteur éducation-formation à Madagascar pour la mise en oeuvre du fonds commun de l'éducation (FCE)
OJ S 185/2025 26/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Agence Francaise du développement
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mise en place d'un dispositif d'assistance technique auprès des Ministères du secteur éducation-formation à Madagascar pour la mise en oeuvre du fonds commun de l'éducation (FCE)
Description: L'objectif sera d'assurer une appropriation complète et durable des outils, procédures et mécanismes, afin que les institutions nationales puissent, à terme, gérer le FCE de manière autonome, avec des indicateurs de performance du fonds satisfaisants. Ce renforcement devra s'opérer sur trois niveaux : Niveau institutionnel : Améliorer la qualité et la cohérence des documents budgétaires, formaliser des cadres d'échanges réguliers entre les ministères financiers et sectoriels, et renforcer les dispositifs de suivi comptable, notamment au niveau déconcentré, pour rapprocher les données techniques et financières en cours d'exécution. Niveau organisationnel : Optimiser le fonctionnement interne de chaque ministère par une appropriation et une application renforcées du manuel de procédures du FCE, renforcer les capacités de pilotage et de coordination aux niveaux central et déconcentré, et définir des outils pratiques pour un contrôle interne plus efficace, comme des checklists, des systèmes d'archivage ou des mécanismes de numérotation des documents. Niveau individuel : Renforcer les compétences des agents sur des thématiques critiques, allant de la planification à la budgétisation par programme, en passant par la passation des marchés et le rapportage financier et comptable.
Identifiant de la procédure: c2fd2976-077e-4853-bd07-d63fb982af92.
Identifiant interne: EDU-2025-0271.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Antananarivo
Code postal: 101.
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (XKZZZ)
Pays: Madagascar
Informations complémentaires: CODE NUTS MG MADAGASCAR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: CF DCE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mise en place d'un dispositif d'assistance technique auprès des Ministères du secteur éducation-formation à Madagascar pour la mise en oeuvre du fonds commun de l'éducation (FCE)
Description: L'objectif sera d'assurer une appropriation complète et durable des outils, procédures et mécanismes, afin que les institutions nationales puissent, à terme, gérer le FCE de manière autonome, avec des indicateurs de performance du fonds satisfaisants. Ce renforcement devra s'opérer sur trois niveaux : Niveau institutionnel : Améliorer la qualité et la cohérence des documents budgétaires, formaliser des cadres d'échanges réguliers entre les ministères financiers et sectoriels, et renforcer les dispositifs de suivi comptable, notamment au niveau déconcentré, pour rapprocher les données techniques et financières en cours d'exécution. Niveau organisationnel : Optimiser le fonctionnement interne de chaque ministère par une appropriation et une application renforcées du manuel de procédures du FCE, renforcer les capacités de pilotage et de coordination aux niveaux central et déconcentré, et définir des outils pratiques pour un contrôle interne plus efficace, comme des checklists, des systèmes d'archivage ou des mécanismes de numérotation des documents. Niveau individuel : Renforcer les compétences des agents sur des thématiques critiques, allant de la planification à la budgétisation par programme, en passant par la passation des marchés et le rapportage financier et comptable.
Identifiant interne: EDU-2025-0271.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois par tacite reconduction. CF. Pièces contractuelles.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (XKZZZ)
Pays: Madagascar
Informations complémentaires: code NUTS MG MADAGASCAR
5.1.3.Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les méthodes sont décrites dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855609&orgAcronyme=c8v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Francaise du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Francaise du développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Francaise du développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Francaise du développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Francaise du développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: Agence Francaise du développement
Organisation qui traite les offres: Agence Francaise du développement
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Agence Francaise du développement
Numéro d'enregistrement: 7756559900129.
Département: Agence Francaise du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAG
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153443131.
Adresse internet: www.afd.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA PARIS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 59 44 00
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9b36a9f2-3b78-4236-81e9-f624d7c2ed12 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 14:40:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 630984-2025.
Numéro de publication au JO S: 185/2025.
Date de publication: 26/09/2025
