Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la structuration de la démarche territoriale d'innovation du Territoire de la Côte Ouest et l'animation du "CITI".

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-41678


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la structuration de la démarche territoriale d'innovation du Territoire de la Côte Ouest et l'animation du Campus de l'Innovation Tropicale et Insulaire « CITI »
Description : Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration de la démarche territoriale d'innovation du Territoire de la Côte Ouest et l'animation du Campus de l'Innovation Tropicale et Insulaire « CITI ».
Identifiant de la procédure : 72d06ec8-3cbb-4070-b883-de8ec054a30c
Identifiant interne : 26DEI003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude - BP 49
Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 27/04/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 22/06/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire intitulée "Assistance et accompagnement de l'équipe projet pour la consolidation et le développement du CITI et l'animation territoriale des projets" et une partie unitaire à bons de commande intitulée "Mobiliser les ressources et expertises nécessaires permettant au Territoire de l'Ouest d'agir rapidement et de manière agile pour l'avancement de projets". Les prestations à prix unitaires sont traitées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur toute la durée du marché, soit 4 ans. L'estimation globale du marché de l'accord-cadre est de 1 000 000 euros HT. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la structuration de la démarche territoriale d'innovation du Territoire de la Côte Ouest et l'animation du Campus de l'Innovation Tropicale et Insulaire « CITI »
Description : Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation et le développement de la démarche du Campus de l'Innovation Tropicale et Insulaire (CITI) du Territoire de la Côte Ouest.
Identifiant interne : 26DEI003

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Côte Ouest 1 rue Eliard Laude
Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera noté sur 30 points et sera apprécié à partir de la somme du montant total forfaitaire en € TTC renseigné à l'acte d'engagement et du montant total € TTC du DQE (document servant uniquement à l'analyse des offres)
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 70 points. Elle sera appréciée sur la base des éléments de l'offre du candidat permettant l'évaluation de sept sous-critères. Le détail des sous-critères se trouve dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 12:00
Lieu : Siège social du Territoire de la Côte Ouest
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262321212
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon - CS 61107
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29239e6d-218e-4655-b80d-b38af899e0e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 07:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026