Adaptation du terminus François Mitterrand à l'arrivée de la ligne 7 du tramway - Marché MT5 Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station et espaces verts.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-80606


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Adaptation du terminus François Mitterrand à l'arrivée de la ligne 7 du tramway - Marché MT5 Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station et espaces verts
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers. Les prestations de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers et Espaces verts à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Les études d'exécution de GC et VRD - Les installations de chantier communes à tous les lots ainsi que les installations de chantier propre au titulaire : base vie, local pour les réunions de chantier, sanitaires, clôtures de chantier, y compris entretien régulier - La signalisation de chantier et de déviation y compris gestion des flux piétons, - Les aménagements provisoires pour la mise en oeuvre des Bus-Relais-Tram durant la coupure d'exploitation de la Ligne 1, - Les aménagements provisoires de voiries et trottoir, - Les travaux de dégagement des emprises et de démolition, - L'implantation de chantier, - Les travaux de terrassement en terrain de toute nature y compris démolition de chaussées et trottoirs existants, - Le rabotage et le reprofilage de chaussées existantes - La réalisation des chaussées, trottoirs, chemins piétons, etc… - La pose de revêtements dans le respect des principes architecturaux - La réalisation des revêtements sur le quai de station tramway et bus,- La réalisation des travaux d'assainissement eaux pluviales, - La réalisation du génie civil (multitubulaire, fourreaux, chambres et massifs) pour réseaux divers, la mise à niveau des ouvrages enterrés existants (regards de visite, chambre de tirage…), - Réalisation des fondations pour les nouveaux tripodes - La réalisation des massifs de plantations des végétaux - La plantation d'arbres, vivaces et arbustes- L'entretien des espaces verts et garantie (confortement et parachèvement)- Le terrassement en déblais de l'emprise des plantations- Les travaux d'apport de terre végétale amendée- La réalisation de la signalisation horizontale et verticale définitive, - La fourniture et la pose de mobilier urbain, - Les essais de conformité des travaux, - Le dossier de récolement / Le dossier des ouvrages exécutés. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure : 5d4e7389-8967-4abe-b127-497c467d4a03
Identifiant interne : 24MB7/199
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432112 Pose de pavage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents :Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines « Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers et Espaces verts » suivants : - Réalisation de travaux de pose de réseaux secs en milieu urbain - Réalisation de chaussées et trottoirs en milieu urbain - Qualification Fntp 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain - Qualification Fntp 3451 Travaux de revêtements de surfaces en pierre naturelle - Qualification Fntp 346 Bordures et caniveaux - Qualification Fntp 3431 Béton sous circulation motorisée - Qualification Fntp 3421 Revêtements en enrobés classiques - Travaux paysagers Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de « Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers » : - Qualification Fntp 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain - Qualification Fntp 3451 Travaux de revêtements de surfaces en pierre naturelle - Qualification Fntp 346 Bordures et caniveaux (ou équivalent) - Qualification Fntp 3431 Béton sous circulation motorisée - Qualification Fntp 3421 Revêtements en enrobés classiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Adaptation du terminus François Mitterrand à l'arrivée de la ligne 7 du tramway - Marché MT5 Travaux de terrassement, voirie, réseaux divers et génie civil de station et espaces verts
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers. Les prestations de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers et Espaces verts à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Les études d'exécution de GC et VRD - Les installations de chantier communes à tous les lots ainsi que les installations de chantier propre au titulaire : base vie, local pour les réunions de chantier, sanitaires, clôtures de chantier, y compris entretien régulier - La signalisation de chantier et de déviation y compris gestion des flux piétons, - Les aménagements provisoires pour la mise en oeuvre des Bus-Relais-Tram durant la coupure d'exploitation de la Ligne 1, - Les aménagements provisoires de voiries et trottoir, - Les travaux de dégagement des emprises et de démolition, - L'implantation de chantier, - Les travaux de terrassement en terrain de toute nature y compris démolition de chaussées et trottoirs existants, - Le rabotage et le reprofilage de chaussées existantes - La réalisation des chaussées, trottoirs, chemins piétons, etc… - La pose de revêtements dans le respect des principes architecturaux - La réalisation des revêtements sur le quai de station tramway et bus,- La réalisation des travaux d'assainissement eaux pluviales, - La réalisation du génie civil (multitubulaire, fourreaux, chambres et massifs) pour réseaux divers, la mise à niveau des ouvrages enterrés existants (regards de visite, chambre de tirage…), - Réalisation des fondations pour les nouveaux tripodes - La réalisation des massifs de plantations des végétaux - La plantation d'arbres, vivaces et arbustes- L'entretien des espaces verts et garantie (confortement et parachèvement)- Le terrassement en déblais de l'emprise des plantations- Les travaux d'apport de terre végétale amendée- La réalisation de la signalisation horizontale et verticale définitive, - La fourniture et la pose de mobilier urbain, - Les essais de conformité des travaux, - Le dossier de récolement / Le dossier des ouvrages exécutés. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne : T-PF-1498353

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432112 Pose de pavage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 4 du Rc. - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les domaines suivants : - Qualification Fntp 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain - Qualification Fntp 3451 Travaux de revêtements de surfaces en pierre naturelle - Qualification Fntp 346 Bordures et caniveaux - Qualification Fntp 3431 Béton sous circulation motorisée - Qualification Fntp 3421 Revêtements en enrobés classiques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents ou par des références détaillées équivalentes. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498353
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498353
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Retenue de garantie de bonne exécution de travaux Retenue de garantie complémentaire sur les Doe

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 31468496000045
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251817700
Télécopieur : 0251817770
Adresse internet : https://semitan.tan.fr/
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d'enregistrement : 1742995
Adresse postale : 3 rue Bellier - Bp 64 605
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251817700
Télécopieur : 0251817770
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 756188
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 756187
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71b3219a-c7c0-438e-82d6-74336508e69e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2024 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024