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31/05/2023 S103
France-Paris: Travaux d'équipement du bâtiment
2023/S 103-324528
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_lfQKequ75V
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_lfQKequ75V
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Adaptation des logements aux personnes âgées / en situation de handicap
II.1.2) Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Adaptation des logements aux personnes âgées et/ou en situation de handicap
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Départements 75-78-92
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Départements 75 - 78 - 92
II.2.4) Description des prestations:
Travaux adaptation des logements aux personnes âgées et/ou en situation de handicap
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 fois 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Critère 1 Références sur des marchés similaires et certifications (50 %)
Critère 2 Moyens humains (20 %)
Critère 3 Moyens Techniques (30 %)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Départements 77 - 91 - 94
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
Départements 77- 91- 94
II.2.4) Description des prestations:
Adaptation des logements aux personnes âgées et/ou en situation de handicap
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 fois 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Critère 1 Références sur des marchés similaires et certifications (50 %)
Critère 2 Moyens humains (20 %)
Critère 3 Moyens Techniques (30 %)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Départements 93 - 95
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-dOise
Lieu principal d'exécution:
Départements 93 - 95
II.2.4) Description des prestations:
Adaptation des logements aux personnes âgées et/ou en situation de handicap
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 fois 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Critère 1 Références sur des marchés similaires et certifications (50 %)
Critère 2 Moyens humains (20 %)
Critère 3 Moyens Techniques (30 %)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1) 2. Une déclaration sur l'honneur
3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché
5. Lattestation sur lhonneur dabsence de lien avec la Russie
6. Le Plan de vigilance prévu à larticle L 225-102-4 du code de commerce,
7. La fiche e-attestation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8. Le chiffre daffaires global du candidat sur les trois dernières années
9. Le bilan des trois derniers exercices
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
10. Le dossier de références
11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
12. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
13. Les certificats de qualification professionnelles
14. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les travaux objet du présent appel d'offres sont à réaliser de façon traditionnelle. Il ne s'agit pas de la fourniture de kits ou des ensembles préfabriqués pour les travaux de remplacement des salles de bain.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3) Informations complémentaires:
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3F Seine et Marne dans le cadre d'un groupement de commandes. Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement.
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de :
Lot 1 : 1320 logements
Lot 2 : 772 logements
Lot 3 : 772 logements
Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5) Date denvoi du présent avis:
26/05/2023