Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-17412
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500019
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1599948
Identifiant interne de la consultation : 2025-ETU-DAJ-0047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique central
Numéro de téléphone du contact : +33 476595959
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre);
- Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Actualisation de l'évaluation environnementale du PLUi
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de l'évolution constante du PLUi, Grenoble-Alpes-Métropole souhaite mettre en place des prestations successives d'actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI, afin de garantir une continuité de la démarche et d'intégrer à toutes les étapes du projet la prise en compte des enjeux environnementaux.
L'accord-cadre avec maximum est composé d'une partie forfaitaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La partie forfaitaire est estimée à 55 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est limitée à un montant maximum de 121 000 euro(s) HT. La partie à marchés subséquents est limitée à un montant maximum de 38 000 euro(s) HT. L'enveloppe globale de la mission est estimée à 214 000 euro(s) HT. Le montant de l'accord-cadre devra rester conforme à cette enveloppe budgétaire
Lieu principal d'exécution du marché : Grenoble-Alpes Métropole 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 214000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous- critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
