Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 85, 79, 44
Annonce n° 25-108024
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007167800011
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 85, 79, 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025_CA_Etude_Dangers_Ribou
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés - Contrats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Actualisation de l'étude de dangers pour le barrage de Ribou et assistance au maître d'ouvrage portant sur la réalisation d'investigations spécialisées
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet, l'actualisation de l'étude de dangers (EDD) du barrage de Ribou (classe B), dont le plan et le contenu sont définis dans l'arrêté du 03 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.
L'étude de dangers doit être réalisée par un bureau d'études agréé selon l'Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.
Afin de procéder à l'actualisation de l'étude de dangers, des investigations spécialisées devront être réalisées. Le titulaire du marché apportera une assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation de ces investigations.
Selon l'arrêté inter-préfectoral DID-BPEF-2020 n° 151, la transmission de l'EDD doit être réalisée avant le 31 décembre 2028.
Le marché se décompose en 5 phases :
- Phase 1 Réalisation des modalités techniques du diagnostic exhaustif
- Phase 2 : Diagnostic exhaustif
- Phase 3 : Bilan de l'état du barrage
- Phase 4 : Analyse des risques
- Phase 5 : Remise de l'EDD et réunions de restitution
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visites des lieux possibles les :
- Jeudi 16 octobre 2025 de 10h30 à 12h00,
- Jeudi 6 novembre 2025 de 10h30 à 12h00.
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus au Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
