634138-2025.
634138-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi-opérations PAC Angers/Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon
OJ S 186/2025 29/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi-opérations PAC Angers/Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon
Description: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'oeuvre multi-opérations PAC Angers/Océane, Angers/Océane extension Ouest, Pôle 49 et Beuzon
Identifiant de la procédure: f4fb068d-5e42-49e9-8662-9c98d7a4c69e
Identifiant interne: AON 6018 25 123.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation selon les articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieux d'exécution des prestations : Parc d'activités Angers/Océane - Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Verrières en Anjou (Alter Public) Parc d'activités Angers/Est - Pôle 49 - Saint Barthélémy d'Anjou / Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités communautaire Beuzon (Alter Cités)
Ville: Verrières en Anjou Saint Barthélémy d'Anjou Ecouflant
Code postal: 49112 49124 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé dans la langue francaise. Cette première phase de la procédure NoAON 6018 25 123 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 15/10/2025 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 20/10/2025 à tous les candidats ayant recu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations Angers/Océane ; Angers/Océane extension Ouest Beuzon et Pôle 49.
Description: Les études d'avant-projet (AVP) Les études de projet (PRO) L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires) La direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Interventions d'urgence Suivi et coordination des implantations d'entreprises (état des lieux) Réunion de travail avec rédaction d'un compte-rendu
Identifiant interne: AON 6018 25 123.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieux d'exécution des prestations : Parc d'activités Angers/Océane - Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Verrières en Anjou (Alter Public) Parc d'activités Angers/Est - Pôle 49 - Saint Barthélémy d'Anjou / Verrières en Anjou (Alter Cités) Parc d'activités communautaire Beuzon (Alter Cités)
Ville: Verrières en Anjou Saint Barthélémy d'Anjou Ecouflant
Code postal: 49112 49124 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande ne sont pas révisables. La révision s'effectue annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1 - DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait Kbis et/ou délégation de signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années - Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération : Présentation des compétences de l'équipe de projet Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe Certificat de capacités délivré par les maîtres d'ouvrage et/ou de qualification professionnelle. 3 références concernant des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. L'entreprise indiquera particulièrement les travaux similaires à celui qui fait l'objet du marché (dimensions, période) et les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La qualité des références sur des projets similaires dont : Trois références concernant des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. L'entreprise indiquera particulièrement les travaux similaires à celui qui fait l'objet du marché (dimensions, période) et les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre) Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération : Présentation des compétences de l'équipe de projet Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Organisation qui traite les offres: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Alter Public agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande Alter Public / Alter Cités
Numéro d'enregistrement: 52884815300029.
Adresse postale: 48C Boulevard Foch BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33241182121.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500039.
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127.
Ville: Rennes
Code postal: 35031.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33299653737.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 163fd70a-ff65-417f-9f84-a287fb1a2e36 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 14:12:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 634138-2025.
Numéro de publication au JO S: 186/2025.
Date de publication: 29/09/2025
