Acquisition scanner patrimonial.

Avis de marché
Département(s) de publication : 73, 74, 38
Annonce n° 25-95837
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- l'acquisition d'un scanner patrimonial et des solutions afférentes qui permettent de numériser des
documents d'archives reliés ou non.
La numérisation doit pouvoir être réalisée dans le respect de la préservation à long terme des documents
d'archives.
L'appareil doit produire des images de qualité permettant de visualiser des détails millimétriques.
Ces images numérisées sont destinées à être conservées comme patrimoine écrit de substitution et/ou
communiquées en ligne.
- la mise en oeuvre du scanner patrimonial et des solutions afférentes (livraison, installation paramétrage,
formation).
- les prestations de formation initiale au titre desquelles sont attendues la remise de livrables (plans de
formation administrateurs, manuels utilisateurs, spécifications techniques).
- la garantie d'une année intégrant les caractéristiques de l'article 11 du CCAP (avec maintenance
préventive et curative).
- l'extension de garantie sur 3 ans intégrant une visite préventive annuelle, le remplacement des pièces
d'usure faisant parties du contrat de maintenance, la hotline et l'outil de ticketterie mis à disposition par
le titulaire, l'accompagnement sur la prise en main.
- la garantie de temps d'intervention (GTI) de 2 jours ouvrés.
- la garantie de temps de rétablissement (GTR) de 3 jours ouvrés après l'expiration du délai de GTI.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre de cette consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres du Département
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'acheteur n'impose aucune forme juridique particulière que devra revêtir un groupement d'entrepreneurs dans le cadre de cette consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Spécifications techniques et ergonomiques : 40%
- Prix du matériel et des prestations : 30%
- Modalités de maintenance : 15%
- Impacts environnementaux : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25SI13
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Code NUTS : FRK27
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 sept. 2025
Lieu : Chambéry
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : https://www.telerecours.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025