Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92, 94, 95
Annonce No 23-164938
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
VILLE DE MONTREUIL
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21930048000015
Ville :
Montreuil
Code Postal :
93100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92, 94, 95
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation :
FCS23-020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ;- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
18 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Montreuil
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Acquisition, livraison, installation et aménagements de caravanes d'occasion
Code CPV principal
Descripteur principal : 34144800
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
L'acquisition, la livraison, l'installation et les aménagements de caravanes d'occasion pour l'équipement du site transitoire Nungesser de la Ville de Montreuil
Lieu principal d'exécution du marché :
Montreuil
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite du site par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Elle aura lieu sur prise de rendez-vous auprès du Responsable du garage municicpal dont les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires :
Le présent marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la complète réalisation.Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par des prix unitaires, en application du bordereau des prix unitaires (Bpu).Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché et non actualisables
Date d'envoi du présent avis :
24 novembre 2023