Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villers-lès-Nancy
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 215405788
Ville : Villers-lès-nancy
Code Postal : 54601
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37584
Identifiant interne de la consultation : 25062025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 383921212
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des références pour prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition, installation mise en service et maintenance de défibrillateurs.
Code CPV principal
Descripteur principal : 33182100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est traité à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 10 000,00 euro(s) H.T. pour le lot n°1 et 5 000,00 euro(s) H.T. pour le lot n°2 et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois, soit pour un maximum de 4 ans à sa date anniversaire.
Marché à prix révisable annuellement.
Mots descripteurs : Matériel médical ,
Lieu principal d'exécution du marché : 54600 Villers-lès-Nancy
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Acquisition, installation mise en service et maintenance de défibrillateurs automatiques.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33182100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villers-lès-Nancy
Description du lot : Maintenance du parc actuel de défibrillateurs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33182100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villers-lès-Nancy
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois, soit pour un maximum de 4 ans à sa date anniversaire
Date d'envoi du présent avis : 30/09/2025
