Acquisition et mise en Oeuvre d'une Solution de Smartbuilding - opération Campus (BOS, Application occupant et IoT présentiel).

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-103104


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Informatique
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et mise en Oeuvre d'une Solution de Smartbuilding - opération Campus (BOS, Application occupant et IoT présentiel)
Description : Acquisition et mise en Oeuvre d'une Solution de Smartbuilding - opération Campus (BOS, Application occupant et IoT présentiel)
Identifiant de la procédure : cb7bfe67-5442-4b62-b48f-c2f29380024d
Identifiant interne : 25ML041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre composite mono attributaire en application des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, conformément aux exceptions prévues à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. L'objectif de la présente consultation est d'acheter à la fois un logiciel, une application intégrée, de la maintenance, du matériel et des prestations. Il serait inopérant et complexe techniquement d'avoir plusieurs prestataires intervenant à la fois dans le cadre de la fourniture du logiciel et dans le cadre des prestations de maintenance. De plus, il serait complexe d'assurer au niveau de la réalisation du projet la coordination et le bon découpage entre différents prestataires sur les périmètres d'intégration, de maintenance et les prestations qui leurs sont associées. Cela pourrait amener des problématiques de responsabilité entre les prestataires ainsi que des problématiques de délai (par exemple du fait d'erreur d'aiguillage avec les titulaires en fonction des différents périmètres). Enfin la dévolution en lots séparés, en plus de rendre potentiellement techniquement difficile le déroulement d'une prestation de qualité globale pour I-CDC, risque également de devenir financièrement plus coûteuse du fait de la non-mutualisation de cette même prestation et des couts de supervision. CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations visées et selon les modalités définies dans les pièces particulières du Dossier de Consultation des Entreprises de la présente consultation. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, le contrat comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à l'adresse indiquée. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et mise en oeuvre d'une Solution de Smartbuilding - opération Campus (BOS, Application occupant et IoT présentiel)
Description : Le marché a pour objet l'acquisition et la mise en oeuvre d'une Solution de Smartbuilding Campus (BOS et Application Servicielle) complète et intégrée couvrant les volets suivants : 1. Building Operating System (BOS) : Déploiement d'un socle central d'orchestration des données bâtimentaires, garantissant la collecte, la structuration, la supervision et l'exposition unifiée des flux issus des équipements techniques, des systèmes métiers et des capteurs IoT. Le BOS constitue la colonne vertébrale technique de l'architecture Smart Building. 2. Application servicielle usager : Fourniture et intégration d'une application mobile et web destinée aux occupants, offrant des services numériques liés à l'usage du bâtiment (réservations, déclarations d'incidents, informations, pilotage du confort local, etc.), interconnectée avec le BOS et les SI internes. 3. Fourniture, déploiement et supervision des équipements IoT : Acquisition, installation, paramétrage, supervision et maintenance de capteurs IoT, avec interopérabilité native avec le BOS. Cela inclut la garantie de compatibilité, et le suivi de l'état des équipements.
Identifiant interne : 25ML041

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mvc0iCHnVC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mvc0iCHnVC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDC Informatique
Numéro d'enregistrement : 77566543300188
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Julie Fauconnier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 58 50 00 00
Adresse internet : https://www.icdc.caissedesdepots.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 92f8b2cf-55fc-4722-8b00-a21a28eaf415 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 18:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025