Avis de marché
Département(s) de publication :13, 31, 59, 69, 75, 93
Annonce n° 25-131102
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires de police du SNPS (Service National de Police Scientifique)
Description : Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires de police du SNPS (Service National de Police Scientifique)
Identifiant de la procédure : f8fc79d2-92da-4e5f-8c19-828614cbf4c0
Identifiant interne : PTS2025-PRA042323-PUNCHAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quarante huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les montants de l'accord-cadre sur la durée totale sont les suivants Montant estimatif : 440 000 HT soit 528 000 TTC Montant maximum contractuel : 1 320 000 HT soit 1 584 000 TTC Cet accord-cadre se décompose en postes de commande détaillés ci-dessous : Poste 1 - Acquisition de punchers semi-automatiques Poste 2-Qualification et de maintenance Poste 3 -Matériels informatiques et logiciels Poste 4 -Accessoires et modules Poste 5 - Formation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 avenue Franklin Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : LPS69 - Laboratoire de police scientifique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LPS59 - Laboratoire de police scientifique - 7, boulevard Vauban - C580007
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LPS13 - Laboratoire de police scientifique - 97, boulevard Camille Flammarion
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13245
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LPS75 - Laboratoire de Police Scientifique - BP27, 3 rue Georges Politzer
Ville : SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal : 93214
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LPS31 - Laboratoire de police scientifique - 23, boulevard de l'embouchure - BP 92162
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31021
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et maintenance de systèmes de punchage semi-automatique sur support papier FTA pour les laboratoires du SNPS
Description : En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l'objet de prestations distinctes, il n'est pas alloti.
Identifiant interne : PTS2025-PRA042323-PUNCHAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Laboratoire de police scientifique ECULLY SAINT-DENIS LA PLAINE TOULOUSE MARSEILLE LILLE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quarante huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les montants de l'accord-cadre sur la durée totale sont les suivants Montant estimatif : 440 000 HT soit 528 000 TTC Montant maximum contractuel : 1 320 000 HT soit 1 584 000 TTC Cet accord-cadre se décompose en postes de commande détaillés ci-dessous : Poste 1 - Acquisition de punchers semi-automatiques Poste 2 -Qualification et de maintenance Poste 3 -Matériels informatiques et logiciels Poste 4 -Accessoires et modules Poste 5 - Formation
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX 30% note établie sur la base d'un scénario de commande TTC (présent dans le DCE) TECHNIQUE 70%L'évaluation de la valeur technique sera effectuée conformément aux sous-critères et au barème de notation spécifié ci-dessous Le temps d'exécution pour puncher 35 ptsDurée de garantie des pièces détachées 4 ptsDélai de livraison des pièces détachées 8 ptsSolution palliative proposée en cas de dépassement de délai 6ptsassistance utilisateurs - service disponible en langue française - appels non-surtaxés 5 ptsdélai de réponse assistance utilisateurs 5 ptsconfiguration en RAID1 "miroir" 3ptsWindows fourni en version française 3 ptsLogiciel compatible avec les antivirus SNPS 8 ptsLogiciel métier permettant de créer des comptes utilisateurs standard et un ou plusieurs comptes utilisateurs avec des droits spécifiques 8 ptsFormations et supports fournis en français 3 ptsles attestations et les supports de formation sont transmis aux participants dans un délai de 15 jours 2 pts total 90 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/12/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement : 12001404800074
Ville : 8 place BEAUVAU - PARIS
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DEPAFI- SAILMI-SDASEM-BAM-Section PTS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0675262993
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c99977d7-c39d-42d2-848e-1520e50dfb8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 10:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
