Département(s) de publication : 972
Annonce No 23-72662
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement de déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS ROULANTS MOTORISES POUR EXPLOITATION DE L'ALVEOLE A3 DE L'ISDND DE PETIT GALION POUR LE COMPTE DU SMTVD
Numéro de référence : 2023-MAT-002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 43315000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : l'acquisition de matériels roulants neufs (fourniture, livraison et toutes opérations permettant la prise en main et la mise en service) pour l'exploitation de l'alvéole A3 de l'ISDND de Petit Galion ainsi que la maintenance et l'entretien préventif des dits matériels dans le cadre de contrats de maintenance correspondant à chaque matériel
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN COMPACTEUR A PIEDS DE MOUTON
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43315000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : COMPLEXE DE PETIT GALION ISDNDRoute de la Pointe Jean-Claude97 231 LE ROBERT
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un compacteur à pieds de mouton (fourniture, livraison et toutes opérations permettant la prise en main et la mise en service) pour l'exploitation de l'alvéole A3 de l'ISDND de Petit Galion ainsi que la maintenance et l'entretien préventif du dit matériel dans le cadre d'un contrat de maintenance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE PELLE HYDRAULIQUE A CHENILLES
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : COMPLEXE DE PETIT GALION ISDNDRoute de la Pointe Jean-Claude97 231 LE ROBERT
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une pelle hydraulique neuve (fourniture, livraison et toutes opérations permettant la prise en main et la mise en service) pour l'exploitation de l'alvéole A3 de l'ISDND de Petit Galion ainsi que la maintenance et l'entretien préventif du dit matériel dans le cadre d'un contrat de maintenance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN CAMION POLY BENNE 6x6 avec grue auxiliaire et grappin
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : COMPLEXE DE PETIT GALION ISDNDRoute de la Pointe Jean-Claude97 231 LE ROBERT
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un camion polybenne 6x6 avec grue auxiliaire et grappin (fourniture, livraison et toutes opérations permettant la prise en main et la mise en service) pour l'exploitation de l'alvéole A3 de l'ISDND de Petit Galion ainsi que la maintenance et l'entretien préventif du dit matériel dans le cadre d'un contrat de maintenance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UNE MINI-CHARGEUSE COMPACTE A CHENILLES
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution : COMPLEXE DE PETIT GALION ISDNDRoute de la Pointe Jean-Claude97 231 LE ROBERT
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une mini chargeuse compacte à chenilles (fourniture, livraison et toutes opérations permettant la prise en main et la mise en service) pour l'exploitation de l'alvéole A3 de l'ISDND de Petit Galion ainsi que la maintenance et l'entretien préventif du dit matériel dans le cadre d'un contrat de maintenance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juillet 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE, 2 Rue du Citronnier, 97271, Schoelcher, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mai 2023