Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-85476


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fontenay Le Comte
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Description : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Identifiant de la procédure : f5a77608-4a69-4cf0-9ff8-4c04a650d962
Identifiant interne : PPP1BQ-117/5084/2025004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 310,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Description : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la ville de Fontenay Le Comte
Identifiant interne : 2025004_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue Georges-Clemenceau
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85201
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Fontenay Le Comte

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité maximale de copieurs commandés sur la durée totale du marché est fixée à 30.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de cinq ans est nécessaire et justifiée par la nature technique des matériels concernés qui ont une durée de vie technique moyenne de 5 à 6 ans. Un marché de cinq ans permet donc de couvrir un cycle complet d'utilisation sans relancer prématurément une procédure complexe. De plus, cette durée permet de répartir les couts d'investissement sur une période cohérente avec l'amortissement du matériel, ce qui est économiquement rationnel pour la collectivité.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fontenay Le Comte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Fontenay Le Comte
Numéro d'enregistrement : 21850092400012
Adresse postale : 9 rue Georges-Clemenceau
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85201
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Ludovic HOCBON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251534141
Adresse internet : http://www.fontenay-le-comte.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement : 20007193400018
Adresse postale : 16 rue de l'Innovation
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85206
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine FELER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251531191
Adresse internet : http://www.fontenayvendee.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acb822db-7e6e-4ab4-b308-35cd9d139974 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025