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Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Côte Ouest.

COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Côte Ouest.

974 - LE PORT

Mise en ligne : 23/01/2026

Limite de réponse : 27/02/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2605-3158

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-6672

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Cote Ouest
Description : Acquisition et maintenance de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Cote Ouest
Identifiant de la procédure : c9f16c14-2238-4dbf-b5bd-24bacf22a6bb
Identifiant interne : 26DGDEA012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,075,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 23/01/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 27/02/2026 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale pour les lots 1 et 2 et une clause sociale uniquement pour le lot 2 (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 60 000 HT et avec un montant maximum de 827 000 HT pour le lot 1 et un montant maximum de 248 000 HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation globale de l'accord-cadre est de 1 075 000 HT.Lieu d'exécution : sur les 5 Communes du Territoire de l'Ouest
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Côte Ouest
Description : La fourniture de bennes amovibles neuves de même contenances et caractéristiques techniques, leur livraison et déchargement sur site. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 26DGDEA012_LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 413,481 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 827,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera noté N1 sur 100 points (pondéré à 50%). Il sera apprécié à partir du montant total TTC sur la durée totale du marché (soit 4 ans) du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel et servant uniquement de base à l'analyse des offres et correspond à celui de la durée totale du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée N2 sur 100 points (pondérés à 40%). Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère délai d'exécution et durée de garantie (N3) est jugé sur le délai de livraison et la durée de garantie inscrits par le candidat dans le document à l'annexe 2 de l'Acte d'engagement (AE) et sera noté sur 100 points (pondéré à 10%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2026 à 14:00
Lieu : Siège du TCO.
Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance du parc de bennes amovibles pour les déchèteries du Territoire de la Côte Ouest
Description : La maintenance curative de ce parc de bennes ainsi que la reprise des caissons les plus anciens non réparables. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 26DGDEA012_LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 123,844 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 248,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera noté N1 sur 100 points (pondéré à 50%). Il sera apprécié à partir du montant total TTC sur la durée totale du marché (soit 4 ans) du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel et servant uniquement de base à l'analyse des offres et correspond à celui de la durée totale du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée N2 sur 100 points (pondérés à 45%). Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère durée de garantie des réparations (N3) est jugé sur la durée de garantie inscrite par le candidat à l'annexe 2 de l'Acte d'engagements (AE) et sera noté sur 100 points (pondéré à 5%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 12:00