Identification de l'organisme qui passe le marché : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES - 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris
Objet du marché : Acquisition et maintenance d'un équipement de numérisation patrimonial et d'indexation de documents. Le marché comprend :
- l'acquisition d'un scanner patrimonial ;PSH
- sa livraison, installation et mise en service dans un local dédié ;
- la fourniture d'une suite logicielle complète (numérisation, traitement, indexation) ;
- la formation des agents ;
- la maintenance et l'assistance technique.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
À compter de cette date, débute la phase dacquisition, qui sachève à la date dacceptation des équipements par lacheteur, prononcée dans les conditions prévues par le marché.
À compter de la date dacceptation des équipements, débute la phase de maintenance pour une durée d1 an, reconductible tacitement 4 fois pour des périodes successives dun 1 an, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par lacheteur au titulaire au plus tard 3 mois avant la date déchéance de lannée en cours.
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché est non alloti par application de l'article L.2113-11 2° du Code de la commande publique. La dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Il s'agit d'un marché mono-attributaire comprenant à la fois une part de prestations forfaitaires (acquisition) et une part de prestations qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur de bons de commande, sans engagement sur un minimum en valeur ou en quantité, et dont la valeur maximale est fixée à 15 000 Euros H.T. sur la durée totale du Marché.
Le délai de validité des offres est de 90 jours calendaires.
Critères de sélection : Les critères d'attribution sont énumérés à l'article 7 du règlement de consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 18 mai 2026 12:00:00
Renseignements divers : Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6WQ1psLR8K
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le marché est envoyé au support de publication le 10 avril 2026.
