Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-115523
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


lot 1 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 NEUF - DIFE
lot 2 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 OCCASION - DVEP
lot 3 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 NEUF - DEA
lot 4 : Acquisition et livraison d'un véhicule de type Ludospace OCCASION - DEA
Le lot 4 fera l'objet d'une procédure différente En effet, il sera fait application des dispositions de l'article R2122-8 du code de la commande publique qui dispose :
« L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1. »
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRC21
Lot 1 - Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 NEUF - DIFE
Lot 2 - Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 OCCASION - DVEP
Lot 3 - Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 NEUF - DEA
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
54038 NancyTél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
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Lot(s)
1 - Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 NEUF - DIFE
utilitaire -
Lot(s)
2 - Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 OCCASION - DVEP
utilitaire -
Lot(s)
3 - Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 NEUF - DEA
utilitaire
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025