Département(s) de publication : 86
Annonce No 23-75068
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Plate forme marches-securises, 4 avenue du recteur poincaré, 75782, Paris Cedex 16, F, Téléphone : (+33) 4 92 90 93 27, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR1, Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Plate forme marches-securises, 4 avenue du recteur poincaré, 75782, Paris Cedex 16, F, Téléphone : (+33) 4 92 90 93 27, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR1, Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition et livraison de véhicules de collecte année 2023
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144510
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Acquisition et livraison de véhicules de collecte année 2023
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition et livraison de deux chassis BOM porteur de 26 tonnes de PTAC
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144512
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Acquisition et livraison de deux châssis BOM porteur de 26 tonnes de PTAC
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (voir détail RC article 4) / Pondération : 30
2. Extension de garantie / Pondération : 10
3. Qualités fonctionnelles (voir détail RC article 4) / Pondération : 10
4. Service après-vente et assistance (voir détailt RC article 4) / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche ferme : Acquisition et livraison d'un châssis BOM porteur de 26 tonnes de PTACTranche optionnelle : Acquisition et livraison d'un second châssis BOM porteur de 26 tonnes de PTAC
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Variante exigée pour le lot no1 : Système Ethylotest de démarrage (une proposition par tranche)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et pose de deux bennes à collecte latérale pour les ordures ménagères de 19 à 21m3 de capacité.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144512
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et pose de deux bennes à collecte latérale pour les ordures ménagères de 19 à 21m3 de capacité .
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique ( voir détail RC article 4) / Pondération : 30
2. Extension de garantie / Pondération : 10
3. Qualités fonctionnelles ( voir détail RC article 4) / Pondération : 10
4. Services après-vente et assistance technique ( voir détail RC article 4) / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche ferme : Fourniture et pose de deux bennes à collecte latérale pour les ordures ménagères de 19 à 21m3 de capacité.Tranche optionnelle : Fourniture et pose de deux bennes à collecte latérale pour les ordures ménagères de 19 à 21m3 de capacité.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Variante autorisée (RC ART 3)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition de deux châssis porteur de 26 tonnes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Acquisition de deux châssis porteur de 26 tonnes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique ( voir détail RC article 4) / Pondération : 30
2. Extension garantie / Pondération : 10
3. Qualités fonctionnelles ( voir détail RC article 4) / Pondération : 10
4. Service après-vente et assistance technique ( voir détail RC article 4) / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche ferme : Acquisition d'un châssis porteur de 26 tonnesTranche optionnelle : Acquisition d'un second châssis porteur de 26 tonnes
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Variante exigée pour le lot no3 : Système Ethylotest de démarrage (une proposition par tranche).(Voir RC art 3)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition et montage de deux bras de levage et d'une grue hydraulique sur châssis cabine
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42413000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Acquisition et montage de deux bras de levage et d'une grue hydraulique sur châssis cabine
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (voir détail RC article 4) / Pondération : 30
2. Extension garantie / Pondération : 10
3. Qualités fonctionnelles (voir détail RC article 4) / Pondération : 10
4. Service-après vente et assistance technique (voir détail RC article 4) / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche ferme :Acquisition et montage d'un bras de levage Tranche optionnelle : Acquisition et montage d'un second bras de levage et d'une grue hydraulique sur châssis cabine
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Variante autorisée (Voir RC art 3)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Voir CCAP
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juillet 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
dce téléchargeable sur le site
www.marches-securises.frEn mode DUME : les soumissionnaires candidatent avec leur node SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 3)remise des plis par voie électronique obligatoire sur
www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique. En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur
www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27-reprise non obligatoire de deux véhicules ( voir fichiers " reprise" joints au Dce-Possibilité de visite semaines 24 et 25 ( voir RC art 2)-durée de validité des offres 120 jours à partir de la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue blossac, 86000, POITIERS, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
CAGC, 78 BD BLOSSAC, 86100, CHATELLERAULT, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2023