Acquisition et livraison de fournitures scolaires diverses pour les écoles et les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

Seules les structures suivantes sont concernées :
- Deux écoles, un groupe scolaire et trois accueils périscolaires, soit environ 860 élèves au 25 janvier 2024 :
o Groupe scolaire du Lac Vert - Allée des Pignots - 33380 Biganos.
o Accueil périscolaire du Lac Vert - Allée des Pignots - 33380 Biganos.
o Maternelle Marcel Pagnol 1 et 2 - Place des Écoles - 333810 Biganos.
o Accueil périscolaire Marcel Pagnol & Jules Ferry - Place des Écoles - 333810 Biganos.
o École élémentaire Jules Ferry - Place des Écoles - 333380 Biganos
- 1 ALSH, soit environ 88 élèves au 25 janvier 2024 : ALSH Pardies - Chemin de Pardies - 33380 Biganos.
- 1 Maison de la Jeunesse, soit environ 100 élèves : rue Pierre de Coubertin - 33380 Biganos
Toutes ces structures sont gérées par la Direction de l'Éducation de la Ville de Biganos située place des Écoles à Biganos (33380), et dont les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Les horaires et modalités de livraison sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières n° 2024-17, et notamment dans son article 4.4.
Lieu(x) d'exécution : 33380 Biganos.
Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il est reconductible expressément une fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois. La date de reconduction est la date de notification.
Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la fin de la validité de l'accord-cadre avec un préavis d'un mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
La durée d'exécution maximale du (des) dernier(s) bon(s) de commande émis dans le cadre du marché est fixée à cinq jours.
Nombre et consistance des lots : Le marché est traité en lot unique.

Modalités d'attribution : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Critères de sélection : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
* Garanties et capacités techniques et financières
* Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Valeur technique au vu du mémoire technique : 50 points
2 - Prix des prestations : 45 points
3 - Délai de livraison : 5 points
Le mémoire technique permettra à la Commission de la Commande Publique de la Ville de Biganos d'apprécier le critère « 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique » (sur 50 points) de l'offre conformément aux éléments ci-après :
- Système de passation des commandes (sur 20 points), dont :
o Qualité du moteur de recherche des produits du site internet dédié (sur 8 points).
o Ergonomie de l'interface de gestion des comptes utilisateurs, superviseurs et administrateurs (sur 6 points).
o Simplicité de validation de la commande avec introduction des références du bon d'engagement communal, des lieux et modalités de livraison, des contacts référents (sur 6 points).
Nota : La fourniture d'un compte test sera appréciée.
- Modalités de livraison et de retours (sur 12 points), dont :
o Modalités et garanties de l'efficacité du processus de livraison (sur 6 points).
o Détails de la procédure de retour des marchandises défectueuses, non conformes et/ou non commandées (sur 6 points).
- Organisation du Service Clients (sur 10 points), dont :
o Édition de statistiques de commande disponible à tout moment en ligne avec traçage des produits verts (sur 2 points)
o Disponibilité téléphonique de l'assistance commerciale sur les heures et jours d'ouverture du Service Éducation de la Ville de Biganos (sur 2 points).
o Mise à disposition d'un référent commercial unique sur secteur départemental / régional (sur 6 points).
- Application des normes Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et références (sur 8 points), dont
o Application des normes RSE (sur 6 points).
o Références clients départementales et nationales (sur 2 points).
Le critère « 2 - Prix des prestations » (sur 45 points) sera apprécié en fonction du BPU-DQE n° 2024-17 et de la remise accordée sur catalogue par comparaison de prix sur des produits identiques.
Le critère « 3 - Délai de livraison » (sur 5 points) sera apprécié au vu du mémoire technique et des mentions renseignées à l'Acte d'Engagement.
Le délai de livraison minimale est défini à deux jours par le Maître de l'ouvrage. Le délai de livraison maximale est défini à cinq jours par le Maître de l'ouvrage. Les notes sont obtenues comme suit :
- le candidat qui propose un délai de livraison de cinq jours obtient la note de 3 ;
- le candidat qui propose un délai supérieur à cinq jours jours obtient la note de 0 ;
- le candidat qui propose un délai de moins de cinq jours obtient la note de 5.
À l'initiative du pouvoir adjudicateur, une négociation pourra être menée avec tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations désignés par la réglementation en vigueur. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à dix jours.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'Acte d'Engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Renseignements divers : Les questions posées par les candidats sur les documents de la consultation font l'objet d'un envoi électronique via la plate-forme https://demat-ampa.fr/ au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai susvisé. Les candidats ayant choisi ce mode de transmission recevront la réponse sous la même forme.
Adresse Internet : https://demat-ampa.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 27 novembre 2024.